L’interdiction faite aux sportives transgenres de participer à des compétitions féminines scolaires ou universitaires dans certains Etats des Etats-Unis est-elle contraire ou non à la Constitution, notamment au regard du quatorzième amendement disposant qu’« aucun Etat ne peut adopter ou appliquer une loi qui restreigne les privilèges ou immunités des citoyens » ?
C’est la question que devront trancher les neuf juges de la Cour suprême. Les magistrats – majoritairement conservateurs – examinent, mardi 13 janvier, deux affaires distinctes dans lesquelles des juridictions inférieures se sont prononcées en faveur des plaignantes, estimant que les interdictions faites – leur imposant des normes différentes de celles applicables aux femmes cisgenres – violaient leur droit à une égalité de protection devant la loi.
Dans la première affaire, Lindsay Hecox, 25 ans aujourd’hui, a intenté une action en justice contre le Fairness in Women’s Sports Act, loi sur l’équité dans le sport féminin, adopté par l’Idaho en 2020, la première législation de ce type aux Etats-Unis, afin d’avoir la possibilité de devenir membre des équipes d’athlétisme et de cross-country de l’université d’Etat de Boise. L’étudiante n’a finalement intégré aucune d’elles.
Le second dossier concerne une mineure de 15 ans. Désignée par ses initiales B. P.-J., celle-ci suit un traitement hormonal à base de bloqueurs de puberté et s’identifie socialement comme une fille depuis l’âge de 8 ans. En 2021 cependant, la Virginie-Occidentale, où elle réside, a promulgué le Save Women’s Sports Act, loi pour sauver le sport féminin, qui dispose que la participation aux compétitions dépend du « sexe biologique » et non de l’identité de genre. « Tout ce que j’ai toujours voulu, c’est avoir les mêmes opportunités que mes camarades. Au lieu de cela, mes droits et ma vie font l’objet d’un débat par des politiciens que je n’ai jamais rencontrés, mais qui veulent m’empêcher de pratiquer mon sport avec mes amis. Il n’est pas juste question de moi ou de sport dans cette affaire », a déclaré l’adolescente, selon des propos rapportés par l’American Civil Liberties Union (ACLU), une association de défense des droits civiques.
Une « discrimination gouvernementale »
L’examen de la Cour suprême s’inscrit dans le contexte d’une vaste campagne de la Maison Blanche contre les Américains transgenres. Le 20 janvier 2025, tout juste de retour dans le bureau Ovale pour un second mandat, le président des Etats-Unis, Donald Trump, signait un décret selon lequel son administration ne reconnaîtrait désormais que l’existence de « deux sexes, masculin et féminin », définis à la naissance. Deux semaines plus tard, le 5 février, il demandait aux agences fédérales de supprimer les subventions aux écoles qui permettent aux sportifs transgenres de concourir dans des championnats féminins.
Plus de la moitié des cinquante Etats américains, tous dirigés par des Républicains, ont pris des mesures interdisant aux athlètes transgenres d’intégrer des équipes et de participer à des compétitions féminines. Soutenus par l’administration Trump qui qualifie ces lois de « politiques éminemment raisonnables », l’Idaho et la Virginie-Occidentale affirment vouloir simplement faire respecter l’équité et la sécurité des épreuves sportives. « La discrimination gouvernementale contre les personnes transgenres ne fera que s’intensifier si [la Cour suprême] statue que les lois discriminant les Américains transgenres sont présumées constitutionnelles », préviennent pour leur part les avocats de Lindsay Hecox.
Le sujet s’est largement invité dans le monde du sport, où les avis divergent. La championne de tennis Martina Navratilova, les nageuses Summer Sanders et Donna De Varona et la joueuse de beach-volley Kerri Walsh-Jennings soutiennent les interdictions des Etats. Les stars du football Megan Rapinoe et Becky Sauerbrunn, la gymnaste Simone Biles, ainsi que les basketteuses Sue Byrd et Breanna Stewart se sont, elles, prononcées en faveur des athlètes transgenres.
Les débats devant la haute cour devraient se concentrer sur la question de savoir si ces interdictions sportives violent la Constitution ou la grande loi fédérale connue sous le nom de « Title IX », qui prohibe toute discrimination fondée sur le sexe dans l’éducation. La décision des juges est attendue d’ici au terme de la session annuelle de la Cour suprême, à la fin de juin. Le 18 juin 2025, la juridiction a permis à l’Etat du Tennessee d’interdire aux mineurs transgenres l’accès aux traitements de transition, considérant que la loi adoptée en la matière par cet Etat ne présentait pas de caractère discriminatoire.
