La Cour des comptes, où la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin vient d’être nommée première présidente, est une institution plus que bicentenaire aux missions reconnues et progressivement élargies, même si elle n’échappe pas à certaines critiques, sur son efficacité notamment.
Depuis quand existe-t-elle ?
La Cour des comptes est « le plus ancien des +Grands corps+ de l’Etat », indique son site internet. Elle a été créée par Napoléon Ier par une loi de 1807, en s’inspirant des chambres des comptes de l’Ancien Régime.
La Cour a alors deux missions: juger les comptes des comptables publics et contrôler la gestion des ministres et autres ordonnateurs.
Son champ de compétence s’est progressivement élargi: étendu en 1939 aux associations subventionnées, en 1950 à la Sécurité sociale, en 1976 aux entreprises publiques et en 1991 aux organismes faisant appel à la générosité publique. En 1982, le contrôle des collectivités territoriales est confié à des chambres régionales et territoriales des comptes.
Installée au départ dans le Palais d’Orsay, elle a déménagé au Palais-Royal puis en 1912 au Palais Cambon, son siège actuel. Elle y accueille plus de 780 personnes, magistrats, fonctionnaires et contractuels. Elle est organisée en chambres, trois à l’origine, sept aujourd’hui.
A quoi sert-elle ?
Institution indépendante, elle a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Elle contrôle tous les organismes qui en reçoivent et publie des rapports, sa mission la plus connue. La Constitution précise depuis 2008 que « par ses rapports publics, elle contribue à l’information des citoyens » (article 47-2).
La Cour des comptes a également pour tâche le jugement des comptes des comptables publics. Ils sont justiciables devant la chambre du contentieux, « un rôle très important en réalité », indique à l’AFP la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. Pour elle, la Cour des comptes est « une institution clé de la République ».
Elle a aussi un rôle de conseil et d’évaluation. Elle assiste le Parlement « dans le contrôle de l’action du gouvernement » et « assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances » notamment, et « dans l’évaluation des politiques publiques », selon la Constitution.
Enfin, elle certifie les comptes de l’État et du régime général de la sécurité sociale, une mission acquise dans les années 2000.
