Il sera peut-être bientôt moins avantageux de conclure une rupture conventionnelle: patronat et syndicats tentent mercredi de trouver un accord pour faire économiser au moins 400 millions d’euros à l’assurance chômage sur ces fins de contrat à l’amiable, que le gouvernement juge trop coûteuses.
Il reste aux partenaires sociaux une journée – et peut-être une partie de la nuit de mercredi à jeudi – pour montrer que le paritarisme fonctionne encore et éviter que le gouvernement reprenne la main sur ce dossier.
Durée maximale d’indemnisation réduite, dégressivité des allocations chômage… Des discussions du jour peuvent émerger des conditions d’indemnisation moins favorables pour les salariés rompant leur CDI d’un commun accord avec leur employeur, aujourd’hui soumis quasiment aux mêmes règles que les autres chômeurs.
En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d’allocations chômage atteignant 9,4 milliards d’euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des « abus ».
Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d’emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées et ouvrent des droits pour plus longtemps, selon l’Unédic.
La négociation a été ouverte à la demande du gouvernement Lecornu, qui a écarté une réforme de l’assurance chômage plus large avec un objectif d’économies dix fois plus élevé demandée en août par son prédécesseur François Bayrou, donnant pour mission aux partenaires sociaux d’économiser au moins 400 millions d’euros par an.
La négociation a d’abord été marquée par la politique de la chaise vide du Medef, puis, après un nouveau départ en sa présence, par la volonté affichée par les trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) de porter les économies à au moins un milliard et de négocier sur l’assurance chômage bien au-delà des seules ruptures conventionnelles.
Demande irrecevable pour les syndicats, qui dénoncent le grignotage des droits des demandeurs d’emploi depuis 2017.
– « Voie de passage » –
En début de semaine, la possibilité d’un accord commençait toutefois à se dessiner.
Lundi, les chefs de file des cinq syndicats représentatifs ont appelé le patronat à se montrer « raisonnable » et plusieurs d’entre eux se sont dits optimistes sur la possibilité d’un accord. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a évoqué une « voie de passage ».
