Accusé de violences conjugales par au moins trois ex-compagnes, le chef cuisinier Jean Imbert a été placé, ce mercredi 5 août, sous le statut de témoin assisté dans le cadre de l’information judiciaire qui a été ouverte contre lui. Différent d’une mise en examen, quels sont réellement les contours du statut de témoin assisté?
Selon Service Public France, le témoin assisté « est une personne nommément mise en cause dans une enquête pénale ou sur laquelle pèsent des indices qui rendent vraisemblable sa participation à la commission de l’infraction ».
Un statut entre le témoin et la mise en examen
Concrètement, le témoin assisté a un statut intermédiaire entre celui du simple témoin -qui n’est pas soupçonné- et celui du mis en examen. Jean Imbert, comme toute personne placée sous le statut de témoin assisté, n’a pas été mis en examen car le juge d’instruction a probablement considéré que « les indices contre lui ne sont pas suffisants », comme le décrit Service Public France.
« Pour être mis en examen, il faut des indices graves ou concordants d’une participation à l’infraction », abonde encore le site gouvernemental.
Le juge d’instruction peut toutefois décider ultérieurement de le mettre en examen, « dès lors que des indices graves ou concordants apparaissent contre lui au cours de l’enquête ». Le juge peut alors organiser un interrogatoire afin de le mettre en examen.
Le témoin assisté a le droit d’être épaulé par un avocat, par lequel il peut d’ailleurs avoir accès au dossier de l’affaire dans laquelle il est entendu. Il possède aussi la possibilité de demander une confrontation avec les personnes qui le mettent en cause. Sous ce statut, le témoin assisté ne peut pas être placé en détention provisoire, sous contrôle judiciaire, ou sous bracelet électronique.
Article original publié sur BFMTV.com
