Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, la question d’une habitante de l’Essonne victime de nuisances sonores.
Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Nous évoquons ce jeudi le problème des nuisances sonores avec une question de Magali, qui habite dans l’Essonne. Un terrain de sport a été construit il y a quelques années à côté de sa maison. Depuis, elle subit des nuisances sonores à cause du bruit des joueurs, du ballon et des jeunes qui s’y rassemblent parfois le soir et la nuit. Comment peut-elle agir ?
Le Code de la santé publique est très clair. Les terrains de sport font partie des activités professionnelles, sportives et de loisirs, ils ont donc des seuils de bruit très précis à respecter pour ce qu’on appelle l’émergence globale. C’est la différence entre le bruit qu’il y a habituellement chez Magali, et le bruit une fois que les joueurs sont présents. Voici la règle : pas plus de cinq décibels d’écart le jour, pas plus de trois la nuit.
Dans le cas de Magali, il faut donc vérifier si ces règles sont respectées. Pour cela, il faut contacter la mairie pour signaler le problème. Le mieux pour avoir plus de poids, c’est même de la contacter à plusieurs via une pétition ou une association de riverains. Et on lui demande de faire réaliser une étude acoustique autour de ce city stade, avec l’aide de l’Agence régionale de santé par exemple, c’est gratuit. Des inspecteurs d’hygiène vont enregistrer le bruit du terrain à l’aide de sonomètre.
Et si le bruit est bel et bien excessif, exigez de la mairie qu’elle fasse des aménagements : d’après maître Christophe Sanson, avocat en nuisances sonores et pollution acoustique, on peut par exemple remplacer les balustrades en métal par des matériaux plus absorbants, restreindre les horaires d’utilisation du terrain, voire le grillager et le fermer à clé pendant la nuit.
Si la mairie est réticente, faites appel vous-même à un expert acousticien, mais cette fois à vos frais. Si l’étude est concluante, envoyez une lettre recommandée à la mairie. On lui explique que ce city stade nous cause un préjudice anormal et spécial. Elle a deux mois pour répondre. Et si rien ne se passe, on saisit le tribunal administratif. Si vous avez gain de cause, le juge peut obliger la mairie à réaliser des aménagements, voire en dernier recours à déplacer le terrain.
Mais Magali n’aura peut-être pas à aller jusque-là. Le maire de la commune a pris un arrêté pour interdire l’accès au city stade la nuit, et l’éclairage est même coupé pour éviter que des jeunes s’y installent. Et elle n’est pas fermée à l’idée de réaliser une étude acoustique. Il y a donc une chance pour que ce litige se règle à l’amiable.
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