- Abris de jardin, papiers graphiques, yachts de luxe… sont soumis à des taxes qui rapportent moins qu’espéré à l’État.
- La Cour des comptes a identifié l’an dernier 243 taxes, dites à faible rendement.
- Pourquoi les conserver ?
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Le 13H
Cette cabane de jardin est indispensable pour Lucie, une habitante de Meudon (Hauts-de-Seine), rencontrée par une équipe de TF1 pour le reportage du 13H visible ci-dessus. « On s’en sert tous les jours pour ranger tout ce qu’on ne sait pas où mettre ailleurs »
, assure-t-elle.
Pour ce genre d’abri de plus de 5 mètres carrés, il y a une taxe d’aménagement à payer qui varie selon la superficie du bien et du taux d’imposition communal. Facture pour cette cabane, environ 800 euros à la construction. Mais ça, les propriétaires l’ignorent souvent. « Non, ça ne me dit rien (…) Je n’avais pas dû regarder assez dans le détail »
, reconnaît Lucie.
Le risque de « complètement déséquilibrer le budget de la commune »
Ces taxes méconnues sont nombreuses. Dans un rapport de l’an dernier, la Cour des comptes en liste plusieurs centaines, parfois insolites, telles que la taxe sur l’enregistrement des produits homéopathiques, la taxe sur les céréales prélevées sur les collectes des agriculteurs ou encore la taxe sur les papiers graphiques destinée à financer le recyclage des papiers imprimés.
Ces prélèvements, la Cour des comptes les appelle pudiquement « taxes à faible rendement », autrement dit, qui génèrent peu de rentrées fiscales pour l’État. Il en existe 243 et, pour la moitié d’entre elles, la Cour des comptes ne sait pas dire combien elles rapportent.
Alors pourquoi les conserver ? Parce qu’elles sont essentielles pour certaines villes, comme l’explique Franck Clayes, expert en finances locales : « Au niveau local, si vous supprimez un impôt qui va rapporter 1 ou 2 millions dans une commune de 100, 200, quelques centaines d’habitants, là, vous allez complètement déséquilibrer le budget de la commune. »
Il y a aussi des impôts plus connus, parfois annoncés en grande pompe lors des débats budgétaires, et souvent symboliques. Par exemple, la taxe sur les yachts de plus de 30 mètres, mise en place en 2018 pour compenser la suppression de l’ISF. Selon le gouvernement de l’époque, elle devait rapporter 10 millions d’euros par an. L’an dernier, 60.000 euros seulement ont été récoltés. C’est 166 fois moins que prévu, car les propriétaires ont placé leurs bateaux sous pavillon étranger pour contourner ce prélèvement. À tel point qu’aujourd’hui, il ne reste plus que cinq yachts français concernés par cette taxe.
« Il faut avoir le courage de voir qu’on s’est trompés et revenir en arrière et supprimer ces petites taxes »
, estime Jean-René Cazeneuve, député (EPR) de la 1ʳᵉ circonscription du Gers, ancien rapporteur général du budget. Pour y voir plus clair dans ce brouillard fiscal, Bercy a déjà supprimé 74 taxes en cinq ans de 2019 à 2024… mais en a créé 12 autres sur la même période.
