« Il est temps » : un projet de loi sur la fin de vie examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier

La dissolution de l’Assemblée nationale, en juin dernier, a mis un terme aux débats autour du projet de loi sur la fin de vie.

Le sujet sera de retour au Parlement à compter du 27 janvier, a annoncé ce mardi Yaël Braun-Pivet.

Mis de côté par la dissolution de juin dernier, le texte sur la fin de vie n’est pas encore enterré. Il sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 27 janvier, ont annoncé ce mardi le gouvernement et la présidente de la chambre basse, Yaël Braun-Pivet .

« En conférence des présidents, j’ai obtenu du gouvernement l’engagement d’inscrire le texte sur la fin de vie à l’ordre du jour des semaines du 27 janvier et du 3 février », a écrit sur X Yaël Braun-Pivet, soutien de longue date d’avancées législatives sur la question de « l’aide à mourir ». « L’Assemblée est prête à avancer sur ce nouveau droit attendu par tant de Français. Il est temps. »

« Le gouvernement décide d’ouvrir le débat sur la fin de vie à partir du 27 janvier », a confirmé auprès de l’AFP le ministère des Relations avec le Parlement. La question est désormais de savoir si le gouvernement proposera un nouveau projet de loi ou s’il reprendra la proposition de loi d’Olivier Falorni (MoDem), signée par près de 220 députés et reprenant « intégralement » le texte tel qu’il était avant la dissolution. Elle n’a pas encore été arbitrée, a précisé le ministère.

Le projet de loi du précédent gouvernement avait été examiné au printemps, jusqu’à l’avant-veille des élections européennes. Le vote solennel n’avait pas pu avoir lieu en raison de la dissolution. Le texte devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d’« aide active à mourir ».