En publiant, le 22 mai, une tribune demandant de « repenser la manière dont la Convention européenne des droits de l’homme est interprétée » sur les sujets migratoires, neuf pays, emmenés par l’Italie de la première ministre postfasciste, Giorgia Meloni, et le Danemark de la première ministre sociale-démocrate, Mette Frederiksen, ont créé un véritable choc politique. Cette attaque sans précédent contre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui applique cette convention, est analysée par la professeure de droit public Peggy Ducoulombier, l’une des meilleures spécialistes de l’institution.
Mercredi 10 décembre, le Conseil de l’Europe devait organiser une réunion ministérielle pour évoquer la polémique suscitée par une lettre de neuf Etats de l’Union européenne réclamant une évolution de l’« interprétation » de la CEDH en matière d’immigration. Comment analysez-vous cette tribune ?
Que le Conseil de l’Europe se saisisse du sujet était une nécessité, car cette lettre est inquiétante. Si les Etats peuvent parfois réagir négativement aux arrêts de la Cour, une telle tribune n’est pas commune. Elle s’inscrit dans une résistance grandissante de certains Etats au droit international, couplée à une remise en cause du rôle légitime du pouvoir judiciaire. Cela se traduit, dans plusieurs Etats, par de graves attaques contre l’indépendance de la justice. Cette prise de position, qui inclut également le Royaume-Uni, est extrêmement sérieuse, mais elle n’est pas non plus généralisée. Heureusement, il y a toujours des pays qui ne sont pas dans cet état d’esprit.
Il vous reste 84.49% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
