- À Zurich, un homme a été poursuivi par le fisc pour une dette de cinq centimes.
- Il a payé 36,25 francs pour régulariser sa situation.
- La ville a reconnu une poursuite lancée « par inadvertance ».
En Suisse, un homme de 32 ans a été poursuivi par le fisc pour une dette de cinq centimes. En ouvrant son courrier, l’homme, qui réside à Zurich, a appris qu’un reste de cinq centimes, lié à sa déclaration fiscale de 2023, n’avait jamais été réglé. Une procédure de poursuite avait donc été lancée à son encontre, indique l’édition suisse de 20 Minutes
(nouvelle fenêtre). L’homme a dû payer 36,25 francs pour régulariser sa situation.
« J’ai trouvé cela un peu abusif »,
a-t-il confié au journal suisse, estimant que cela aurait pu être ajouté à son prochain avis d’impôts (nouvelle fenêtre). De son côté, l’Office des poursuites a répondu qu’il était inhabituel de poursuivre quelqu’un pour une somme aussi faible, mais qu’il n’y avait aucun montant minimum prévu par la loi pour ouvrir une procédure. Toutefois, la ville de Zurich a reconnu une erreur et a dit que des poursuites pour des montants aussi dérisoires avaient été lancées « par inadvertance et à tort »
. Par ailleurs, les autorités soulignent que plusieurs rappels sont envoyés avant d’arriver à une telle poursuite. Elles ont jugé que cela était disproportionné et ne souhaitent pas que cela se reproduise.
Un impôt prélevé automatiquement en France
En France, avec le prélèvement à la source (nouvelle fenêtre), les contribuables paient leur impôt sur le revenu au fur et à mesure de la perception de leurs revenus, sous forme de retenues opérées par l’employeur, la caisse de retraite, France Travail ou un autre tiers collecteur. Le calcul de l’impôt sur les revenus perçus en 2025 est effectué après la déclaration de revenus souscrite en 2026. Ce calcul peut aboutir à un solde restant à payer après déduction des montants qui ont déjà été prélevés à la source en 2025, expliquent les impôts sur leur site (nouvelle fenêtre). En France, ce solde sera prélevé automatiquement sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale. Ainsi, si le solde d’impôt sur le revenu est inférieur ou égal à 300 euros, un seul prélèvement sera effectué à partir de septembre 2026. Si le solde d’impôt est supérieur à 300 euros, le paiement sera automatiquement étalé par l’administration fiscale en quatre prélèvements de montant égal.
