Le budget 2025 est examiné à partir de ce lundi au Sénat, où les débats dureront jusqu’au 12 décembre.
Bien décidés à imprimer leur marque, les sénateurs ont déjà prévus de faire voter des mesures controversées ou abandonnées.
Ils souhaitent par exemple relancer le débat sur l’assurance chômage ou la « taxe lapin ».
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Budget 2025 : la France doit trouver 60 milliards d’euros
Au Sénat, la droite bénéficie de la majorité absolue. Alors au moment où il s’empare des textes du budget 2025 (projet de loi de finances et projet de financement de la Sécurité sociale), pourquoi se priver de cet avantage ? Si la coalition gouvernementale va pouvoir s’appuyer sur les sénateurs pour écrire ses lois de finances, il n’en reste pas moins que toutes les mesures qu’elle préconise ne font pas l’unanimité au palais du Luxembourg, qui a d’autres idées pour arriver aux 60 milliards d’euros d’économies demandées. Voici les mesures que les sénateurs souhaitent (re)mettre sur la table, parfois contre l’avis du gouvernement, et qu’ils pourraient réussir à imposer.
Travailler sept heures de plus par an
Faut-il supprimer un second jour férié (après le lundi de Pentecôte transformé en journée de solidarité), pour financer la branche autonomie de la Sécurité sociale ? Le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin s’y était dit favorable, mais en commission les sénateurs ont adopté une idée un peu différente. Ils préconisent la mise en place d’une « contribution de solidarité » dédiée au financement de mesures en faveur du grand âge, sous la forme d’un forfait de sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération par chaque salarié. Des centristes proposent même d’aller jusqu’à 18 heures.
Il reviendrait aux entreprises de choisir les modalités de mise en place de cette contribution, qui pourrait rapporter 2,5 milliards d’euros. Le ministre de l’Economie Antoine Armand a jugé la proposition « intéressante » et « judicieuse ».
Hausse de deux points de la TVA
Le groupe centriste, troisième groupe du Sénat, compte proposer lors des débats une augmentation de deux points sur le taux normal de TVA, le faisant passer de 20 à 22% (sauf pour les produits de première nécessité bénéficiant d’un taux réduit) pour un gain estimé de 13 milliards d’euros. Toutefois, le gouvernement a déjà fait savoir qu’il ne soutiendrait pas cette mesure .
Taxe sur le gaz
Comme les députés, les sénateurs s’opposent à la hausse envisagée de la taxe sur les prix de l’électricité , censée rapporter 3,4 milliards d’euros, pour « protéger le pouvoir d’achat« . A la place, ils proposent de relever la taxe sur le gaz, avec un milliard d’euros de recettes espérées.
Taxe soda et sur le tabac
Le Sénat souhaite reprendre l’amendement voté à l’Assemblée nationale sur la « taxe soda », en l’alourdissant, avec un rendement escompté de 200 millions d’euros. En commission, les sénateurs ont également voté pour accélérer l’augmentation des taxes sur les tabacs, pour s’approcher dès 2025 d’un prix moyen du paquet de cigarettes à 13 euros (150 millions d’euros attendus). Ils proposent aussi de renforcer la fiscalité des jeux et loteries en ligne (200 millions d’euros à nouveau).
« Taxe lapin »
Les sénateurs ne lâchent pas l’affaire, et veulent enfin faire adopter une « taxe lapin », destinée à faire payer les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Le dispositif a des chances de l’être puisqu’il est soutenu par la droite et que le chantier avait été relancé par l’ex-Premier ministre Gabriel Attal avant d’être laissé en suspens par la dissolution. Les parlementaires devront préciser à hauteur de combien d’euros pourrait s’élever cette pénalité, et comment ils comptent la prélever.
Réduction du budget de l’Aide médicale d’Etat
Puisqu’il penche à droite, le Sénat est favorable à une réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), dispositif d’aide destiné aux sans-papiers. En commission, son budget a été raboté de 200 millions d’euros, sur un total d’1,3 milliard prévu pour 2025 dans le budget. Les sénateurs proposent de conditionner les prises en charge de prestations « non-urgentes » comme les opérations de la cataracte ou encore la pose de prothèses de genoux à un « accord préalable » de l’Assurance maladie, et demandent en parallèle au gouvernement d’élargir la liste de ces actes jugés « non-urgents », fixés par décret.
