Les Ukrainiens qui ont dû quitter leur pays à cause de l’invasion russe déclenchée il y a quatre ans peuvent désormais déposer une demande d’indemnisation auprès d’un organisme sous l’égide du Conseil de l’Europe, a annoncé lundi 23 février l’institution.
Le Registre des dommages pour l’Ukraine, institué en 2023, vise à recenser les violations des droits de l’homme au cours de la guerre, afin, à l’avenir, de quantifier le montant des réparations exigibles auprès de la Russie.
« La responsabilité n’est pas un principe abstrait. C’est le fondement même de la relance de l’Ukraine, et d’une paix qui s’inscrit dans la durée », a souligné dans un communiqué le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset.
« Aujourd’hui, le Registre ouvre une nouvelle catégorie de demandes: les réfugiés ukrainiens qui ont été contraints de s’installer à l’étranger pourront désormais présenter des demandes d’indemnisation des dommages subis », ajoute le dirigeant suisse de l’institution vigie des droits de l’homme sur le continent.
Déjà 110.000 réclamations
Les Ukrainiens peuvent déjà déposer des demandes de réparations pour une quinzaine de conséquences de la guerre: déplacement contraint, mort ou disparition de proches, destruction de leur maison, torture, perte d’accès à leur région d’origine… Le Conseil de l’Europe indique avoir déjà reçu 110.000 réclamations.
L’ouverture de cette nouvelle catégorie vise à indemniser le « préjudice moral » subi par les exilés. « Pour beaucoup, le déplacement entraîne une séparation prolongée de leur foyer, une perturbation de leur vie familiale et d’importantes difficultés psychologiques », note le Conseil de l’Europe.
Selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 6,8 millions de personnes ayant dû quitter l’Ukraine se trouvent toujours à l’extérieur du pays.
Article original publié sur BFMTV.com
