La cour administrative d’appel de Toulouse a sans surprise autorisé mardi la poursuite du chantier contesté de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, en rétablissant son autorisation environnementale qui avait été annulée en première instance.
Conformément aux recommandations du rapporteur public, les magistrats d’appel ont estimé que « le projet de liaison autoroutière doit être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ».
Selon la cour, c’est donc « à tort » que le tribunal administratif de Toulouse avait, le 27 février, annulé l’autorisation environnementale de ce projet, conduisant à stopper temporairement les travaux de ces 53 km de voie rapide.
Le tribunal avait alors estimé que les lourdes atteintes à l’environnement n’étaient justifiées par aucune RIIPM puisque l’enclavement des villes de Castres et Mazamet, principal argument des promoteurs de l’autoroute, n’était pas démontré.
Mais, à l’inverse, la cour juge qu’il n’est pas « nécessaire de justifier d’une situation critique ou de tension particulière quant à l’enclavement ou au décrochage démographique et économique du bassin de vie de Castres-Mazamet » pour autoriser le projet.
L’autoroute « permettra de relier dans des meilleures conditions le bassin de vie de Castres Mazamet, qui compte plus de 130.000 habitants, à la métropole de Toulouse », explique la cour, dans un communiqué sur sa décision.
– « Décision majeure » –
Elle estime en outre qu’il n’existe « pas de solution alternative satisfaisante à la création d’un nouveau tronçon autoroutier » et que « le maintien des espèces protégées » n’est pas menacé « car des mesures compensatoires efficaces sont prévues ».
Avant même que la cour ne communique sur cette décision, le ministère des Transports a salué « une décision majeure » qui « permet d’envisager la livraison, très attendue par le territoire, de cette infrastructure structurante, à l’horizon d’octobre 2026 ».
Atosca, futur concessionnaire de l’autoroute qui supervise actuellement les travaux, « accueille favorablement la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse, qui valide la raison impérative d’intérêt public majeur et l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 dans toutes ses composantes, permettant de poursuivre sans ambiguïté le chantier ».
« Cette décision tranche le débat sur le fond et confirme la nécessité d’une infrastructure attendue depuis plusieurs décennies par le sud du Tarn », indique Atosca, dans un communiqué.
