- L’état des lieux d’entrée s’effectue lors de la remise des clés d’un logement à un locataire.
- Il recense avec précision l’état du logement et de ses équipements.
- Voici les points à ne pas oublier.
L’état des lieux d’entrée dans un bail d’habitation est réalisé lorsque vous emménagez dans un logement. Ce document décrit l’état du logement et de ses équipements. Il est joint au bail et doit être fait lors de la remise des clés du logement au locataire. Cet état des lieux est fait par le locataire (nouvelle fenêtre) et le propriétaire (ou l’agence immobilière) en présence des deux parties. Le logement doit contenir les éléments mentionnés dans le bail et l’état des lieux doit être fait par écrit sur support papier ou sous forme électronique, rappelle le ministère de la Justice (nouvelle fenêtre).
Il mentionne la date à laquelle il est fait, l’adresse, les noms du locataire et du propriétaire, les clés. Pour chaque pièce ou partie du logement, une description précise de l’état des revêtements, des sols, des murs et des plafonds doit être faite ainsi que des équipements et des meubles. L’état des lieux ne coûte rien lorsqu’il est fait par le locataire et le propriétaire. S’il est réalisé avec un agent immobilier, le locataire doit payer une partie des frais.
Vérifier les éléments de la plomberie
Pour être sûr de ne rien oublier pendant un état des lieux, certains points essentiels doivent être vérifiés. Dans un premier temps, il faut éprouver le fonctionnement des ouvrants (portes des pièces, placards, fenêtres, volets, grilles, portails…). Le nombre de clés et leur fonctionnement est aussi à examiner. Côté plomberie, l’état des canalisations, des joints, des tuyaux d’alimentation, d’évacuation, des robinets, des toilettes et du ballon d’eau chaude doit être pris en compte. Il faut également tester le fonctionnement de la chaudière, des convecteurs électriques, de la ventilation, de la VMC…
L’état des murs, des plafonds et des plinthes doit être consigné avec minutie, tout comme l’état des sols et des faïences. N’oubliez pas de détailler les traces d’humidité, de moisissure, les trous, les fissures, mais aussi l’état de la peinture. Pour l’électricité, pensez à tester le fonctionnement des prises de courant, des interrupteurs, de l’interphone, de la sonnette ou des éventuels appareils électroménagers.
Le délai pour modifier l’état des lieux d’entrée
Fréquemment oublié, l’état de l’intérieur des placards doit également être vérifié. Afin que le locataire paie une juste consommation, les index des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz sont notés sur le document.
L’état des lieux d’entrée doit être le plus précis possible car il est l’élément de référence pour constater l’état du logement après le départ du locataire et permet d’éviter les conflits.
Ajouter des photos à l’état des lieux d’entrée diminue le risque de procédure judiciaire pour la restitution du dépôt de garantie. Malgré un état des lieux minutieux, il est possible d’oublier des détails ou de constater un problème à l’usage, après être entré dans le logement. Vous pouvez modifier l’état des lieux d’entrée dans les dix jours qui suivent sa réalisation, mais aussi durant le premier mois de chauffe pour l’état des éléments de chauffage.
