Français
English
Deutsch
Italiano
Português
Русский
Español
Catherine Costa, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Milleis Banque privée est experte en structuration du patrimoine des particuliers et des chefs d’entreprise. Elle rappelle, pour Le Point, les règles en matière de legs.
Le Point : À qui peut-on faire un legs ?
Catherine Costa : À un parent, à un tiers, à une fondation ou à toute association habilitée à recevoir des legs. Pour ce faire, il faut que l’association ait été reconnue d’utilité publique ou simplement déclarée ayant pour but exclusif la bienfaisance, l’assistance, la recherche médicale ou scientifique ou l’exercice d’un culte.
Que peut-on léguer ?
On peut transmettre des liquidités, de l’immobilier, un portefeuille de titres, des œuvres d’art…
Combien peut-on donner ?
En présence d’héritiers réservataires, il n’est pas possible de disposer de son patrimoine librement. Ainsi, si on a des enfants, on ne peut pas léguer plus que la quotité disponible. Cette dernière est égale à la moitié, à un tiers ou à un quart de ses biens en présence respectivement d’un, de deux ou de trois enfants et plus.
Le testament est le plus souvent olographe (écrit, daté et signé de la main du testateur), mais il peut être authentique et donc rédigé par un notaire en présence d’un autre confrère. Il est également possible de désigner une association bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Dans les deux cas, attention à l’intitulé de l’association ou de la fondation, qui doit être précis pour ne pas être contestabl […] Lire la suite
