Vingt-sept personnes sont jugées à partir du lundi 8 avril au Panama dans le scandale des « Panama Papers » – révélé en 2016 par Le Monde et 108 médias internationaux –, qui a montré que des personnalités du monde entier avaient pratiqué l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent par l’intermédiaire du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, l’un des leaders mondiaux de la domiciliation de sociétés offshore. Parmi les personnes jugées figurent les fondateurs du cabinet, Jürgen Mossack et Ramon Fonseca Mora.
« L’audience est prévue pour vingt-sept accusés pour la commission présumée du crime de blanchiment d’argent », a écrit dans un communiqué le pouvoir judiciaire, précisant que les audiences, qui se tiennent devant un tribunal pénal, devraient se poursuivre jusqu’au 26 avril. Initialement, le procès devait se tenir en 2021, mais il a été reporté à plusieurs reprises.
Les agissements de l’étude Mossack Fonseca ont été révélés en 2016 par une enquête, connue sous le nom de « Panama Papers », menée par le Consortium international de journalistes d’investigation (CIJI). S’appuyant sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l’étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d’Etat et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités des finances, des sports et du monde artistique avaient caché au fisc des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.
Liste noire des paradis fiscaux
Parmi les personnalités mentionnées figurent, entre beaucoup d’autres, les anciens chefs de gouvernement d’Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron, l’ancien président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.
Le scandale avait entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca, et l’image du petit pays d’Amérique centrale s’en était trouvée gravement affectée. Le Panama figure ainsi sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne.
Certaines dispositions de la législation du Panama contre le blanchiment d’argent n’étaient pas encore en place lorsque l’affaire a éclaté, ce qui pourrait rendre les condamnations plus difficiles. Au Panama, le délit d’évasion fiscale n’est punissable que depuis 2019 et pour des montants supérieurs à 300 000 dollars (environ 276 931 euros) par an. Auparavant, l’évasion fiscale n’était pas considérée comme un délit mais comme une simple infraction administrative.
En juin 2023, une peine pouvant aller jusqu’à douze ans de prison a été requise contre les fondateurs du cabinet d’avocats dans l’affaire dite « Lava Jato » pour blanchiment d’argent en relation avec des entreprises brésiliennes de BTP, dont le géant Odebrecht.
Le jugement n’a pas encore été rendu public dans cette affaire indépendante du scandale des « Panama Papers ». Elle a mis en lumière les pots-de-vin versés par des entreprises de construction brésiliennes, dont Odebrecht, à des responsables de plusieurs pays d’Amérique latine à des fins d’obtention de marchés publics entre 2005 et 2014. Outre les deux avocats, une trentaine d’accusés sont jugés dans cette affaire. Tous se sont dits innocents. M. Ramon Fonseca a qualifié l’accusation de « ridicule ».
