- Mercredi, le Premier ministre a une nouvelle fois écarté l’utilisation du 49.3 pour faire passer le budget de la Sécu.
- Pourtant, les appels en ce sens venus de son camp et de la droite se multiplient.
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Avec l’instabilité politique, la France aura-t-elle un budget 2026 ?
Sébastien Lecornu (nouvelle fenêtre)a clairement fermé la porte au retour du 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale malgré des appels de plus en plus nombreux, et a exhorté les députés à la « cohérence »
et à la « responsabilité »
pour trouver un compromis in extremis.
Le Premier ministre est intervenu dans l’après-midi à l’Assemblée nationale alors que plusieurs pans de la fragile coalition censée soutenir le gouvernement menacent de ne pas voter pour le texte. « Il n’y aura pas d’utilisation du 49.3 de la Constitution et d’engagement de la responsabilité du gouvernement. Ça veut donc dire que vous avez la responsabilité finale de cette copie »
, a-t-il confirmé pour couper court à la pression qui monte des rangs du centre et de la droite.
Après le leader d’Horizons Edouard Philippe (nouvelle fenêtre) mardi, ce sont les ténors du parti Les Républicains qui sont montés au créneau mercredi. « Je lui dis en toute liberté que pour donner un budget à la France, Sébastien Lecornu doit envisager le 49.3
« , a lancé le président du Sénat Gérard Larcher dans un entretien au Figaro
, disant préférer « clairement le 49.3 aux ordonnances ou la loi spéciale ». « Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc pourquoi n’utilise-t-il pas ce que la Constitution lui permet ? »
, s’est interrogé pour sa part le président de LR Bruno Retailleau.
Sébastien Lecornu a renoncé début octobre à utiliser cet outil constitutionnel (nouvelle fenêtre) pour redonner la main au Parlement, un geste alors en direction des socialistes qui depuis… ne l’exigent plus vraiment.
Minute par minute
Dans l’hémicycle, le chef du gouvernement a aussi appelé les « présidents de groupes parlementaires »
à « un moment de cohérence » pour parvenir à contenir le déficit de la Sécu « autour de 20 milliards d’euros »,
« ce qui est déjà absolument colossal ». Les députés ne peuvent pas vouloir « des dépenses »
ou « refuser de faire des économies »
s’ils commencent par « une multiplication de niches qui par définition vont priver la Sécurité sociale de recettes »
, a-t-il mis en garde.
L’Assemblée doit voter mardi sur l’ensemble du texte. Mais l’heure de vérité pourrait intervenir avant, puisqu’elle doit d’abord se prononcer sur la partie recettes, potentiellement dès jeudi. Rejetée, elle emporterait le projet de loi. Cela laisserait peu d’espoir d’adoption d’un budget de la Sécu avant le 31 décembre. Le déficit de la Sécu pourrait alors filer jusqu’à 30 milliards, prévient le gouvernement.
