Référendums et propositions de loi locale : les autres scrutins
En plus de voter pour élire le prochain président ou la prochaine présidente, et pour le renouvellement de la Chambre des représentants et d’une partie du Sénat, les électeurs et les électrices votent aussi, en fonction de leur Etat de résidence, pour des propositions de loi et des initiatives de vote citoyennes.
Depuis la révocation, en juin 2022, par la Cour suprême de l’arrêt Roe v. Wade qui protégeait à l’échelle fédérale le droit à l’avortement, la décision revient aux Etats. Dans dix d’entre eux, les électeurs auront à se prononcer sur le droit à au recours à l’IVG.
Huit Etats vont soumettre un référendum relatif à l’avortement à leurs électeurs lors de la convocation aux urnes.
En Arizona, l’interruption volontaire de grossesse est actuellement légale jusqu’à la 15e semaine de grossesse. Au-delà, la loi prévoit une exception en cas de mise en danger de la vie de la mère, mais pas en cas de viol ni d’inceste. Les électeurs devront décider s’ils souhaitent protéger le droit à l’avortement jusqu’à la 24e semaine de grossesse, période à partir de laquelle le fœtus est considéré comme viable.
Dans le Colorado, l’avortement est légal à tous les stades de la grossesse. Il est proposé aux électeurs d’inscrire ce droit dans la Constitution de l’Etat et de permettre l’utilisation de fonds publics pour le protéger.
En Floride, l’avortement est illégal après six semaines de grossesse, un délai durant lequel de nombreuses femmes ne savent pas encore qu’elles sont enceintes. En cas de viol, d’inceste ou de danger pour la mère, ce délai peut être porté à quinze semaines. Un référendum propose de protéger le droit à l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus.
Le Dakota du Sud a l’une des lois les plus restrictives sur le sujet puisque l’avortement y est interdit, sauf si la poursuite de la grossesse met la vie de la mère en danger. Une proposition, peu susceptible d’être adoptée dans cet Etat très conservateur, demande aux électeurs d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de l’Etat jusqu’au premier trimestre de la grossesse. Au-delà, la restriction du droit à l’avortement doit être compatible avec la santé de la mère.
Dans le Maryland, où l’avortement est légal, les électeurs sont amenés à inscrire ce droit et plus largement les « droits reproductifs » dans la Constitution de l’Etat.
Dans le Missouri, autre Etat particulièrement restrictif, où l’avortement est illégal sauf en cas d’« urgence médicale », un référendum propose d’autoriser l’IVG jusqu’à la viabilité du fœtus.
Dans le Montana, où l’avortement est légal jusqu’à la viabilité du fœtus, une proposition soumise aux électeurs vise à inscrire ce droit dans la Constitution de l’Etat.
Dans le Nebraska, l’avortement n’est légal que jusqu’à la 12e semaine de grossesse. Seuls les cas de viol, d’inceste ou de mise en danger de la vie de la mère autorisent après ce stade une IVG. Dans cet Etat, les électeurs devront se prononcer à la fois sur un texte garantissant l’accès à l’interruption volontaire de grossesse au-delà du premier trimestre de grossesse, et sur une proposition visant à inscrire cette restriction dans la Constitution de l’Etat.
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Dans le Nevada, l’avortement est possible uniquement en cas de danger pour la mère jusqu’à la 24e semaine de grossesse. Un référendum prévoit d’élargir l’accès à l’avortement et de l’inscrire dans la Constitution. En cas de victoire du oui, les électeurs seront à nouveau appelés à se prononcer en 2026 et c’est uniquement si le oui l’emporte encore que le droit sera entériné.
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Dans l’Etat de New York, l’avortement est légal jusqu’à la 24e semaine de grossesse, et au-delà sur avis médical. La question mise en référendum ne concerne pas directement le droit à l’avortement, mais propose d’inclure les femmes enceintes dans un amendement de la Constitution de l’Etat sur l’égalité des droits et à protéger l’accès de tous aux droits reproductifs.
Parmi les autres scrutins locaux que nous allons suivre :
En Californie, la consultation la plus suivie concerne la proposition 36 (prop 36), un référendum renforçant les peines contre la petite délinquance et le trafic de drogue. La prop 36 a de grandes chances d’être adoptée (les sondages vont jusqu’à créditer le oui de 70 % des suffrages)
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En Floride, le 3e amendement légaliserait l’usage récréatif de cannabis, faisant de cet Etat le 22e à le faire.
