Des routes barrées m’obligent à faire un détour quotidien, puis-je être remboursée des frais de carburants ? Le 13H à vos côtés

• Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
• Au menu ce vendredi, la question d’une habitante d’un village de Haute-Savoie dont deux routes d’accès sur trois sont fermées.
• Valentin Dépret lui répond sur le plateau d’Isabelle Ithurburu.

Marine, qui habite à Essert-Romand, en Haute-Savoie, explique que son village disposait il y a quelque temps de 3 accès, mais qu’il n’en reste plus qu’un seul. Les deux autres sont des ponts jugés trop dangereux et fermés. Marine se trouve à l’opposé du dernier accès, ce qui l’oblige à faire un détour de dix minutes par trajet, avec donc des frais de carburant supplémentaires. Peut-elle être indemnisée ? 

Déjà, un gestionnaire de voirie, votre commune ou ici le département, a l’obligation d’assurer la surveillance, l’entretien des routes et ouvrages d’art dont il a la charge. Donc si des routes ou des ponts sont trop dangereux, il a tout à fait le droit les fermer par précaution, avec en effet des restrictions de circulation. Mais ça ne peut se faire qu’à 2 conditions. La mesure doit être proportionnée au risque, et il ne doit pas y avoir d’autre solution qui serait aussi efface et moins contraignante. 

En clair, si un pont est fermé alors qu’on pouvait simplement l’interdire aux poids lourds, ou mettre en place une circulation alternée, la mesure est contestable. D’après le maire du village de Marine que nous avons contacté, ici c’est justifié puisque pour le pont le plus proche de chez Marine, il y a eu deux éboulements consécutifs, il est même fermé définitivement. Et pour le second pont, un diagnostic a été réalisé, il est réellement dangereux, des travaux sont en cours pour le rouvrir en principe d’ici trois ans.

Mais en théorie, il y a quand même un recours possible. Même quand la route est fermée dans les règles de l’art, si des riverains se retrouvent complètement isolés, ils peuvent démontrer qu’ils subissent ce qu’on appelle un préjudice anormal et spécial, qui ne touche que très peu de personnes. Exemple typique : un commerçant qui perd les trois quarts de sa clientèle parce que le village n’est plus accessible facilement. Les tribunaux ont déjà tranché dans ce cas précis en faveur d’une indemnisation.  

Marine, elle, nous parle de frais de carburant supplémentaires à payer à cause de ses trajets allongés. Est-ce suffisant ?  D’après maître Emma Leoty, avocate au barreau de Paris, non. Marine peut toujours le demander au conseil départemental mais en justice, ça a très peu de chance d’aboutir. Quant au maire, voici sa position. Autant pour les commerçants, il a fait installer un panneau « commerces accessibles » à l’entrée du village pour inciter les clients à venir quand même. Autant pour les habitants, aucune compensation n’est prévue à ce stade. 

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