Le Conseil constitutionnel va annoncer jeudi sa décision sur la loi de « simplification économique », particulièrement attendue sur la suppression des zones à faibles émission contre les voitures polluantes, que beaucoup imaginent censurée, mais aussi sur l’artificialisation des sols.
Deux ans après le début de son examen au Parlement, la décision des Sages, attendue autour de 18H00, doit ouvrir la voie à la promulgation de la loi, véritable serpent de mer du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Chose rare: en plus des socialistes et écologistes, 70 députés du camp gouvernemental ont porté le projet de loi devant le Conseil constitutionnel, pour tenter de préserver certains marqueurs environnementaux du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
A commencer par les « zones à faibles émissions » (ZFE), absentes du texte initial mais dont la suppression a été introduite par des amendements LR et RN à l’Assemblée.
Initiées en 2019, étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air.
Mais dans tous les groupes, y compris ceux qui y sont favorables, on juge la mesure mal ficelée ou insuffisamment accompagnée en l’état, et potentiellement génératrice d’injustice pour certains ménages qui ne peuvent pas se permettre de changer de véhicule.
Les ZFE divisent la gauche, -LFI est favorable à leur suppression-, mais aussi les macronistes. Les Républicains sont eux favorables à leur enterrement, tout comme le Rassemblement national et son allié l’UDR.
Et malgré les tentatives du gouvernement, la suppression des ZFE est restée dans le texte jusqu’à son adoption définitive au Parlement mi-avril.
Reste à connaître la position du Conseil constitutionnel.
Les partisans d’un maintien des ZFE espèrent qu’il supprimera l’article, au nom de la santé publique ou au moins en tant que « cavalier législatif ». C’est-à-dire au titre de l’article 45 de la Constitution, qui dispose qu’une mesure doit « présente(r) un lien, même indirect, avec le texte ».
« C’est sûr et certain », veut croire un cadre du camp gouvernemental.
– Arguments contre béton –
Le Haut-Commissaire à la Stratégie et au Plan Clément Beaune, ex-ministre macroniste des Transports, avait déploré après l’adoption du texte leur suppression, invoquant quelque « 40 à 50.000 morts (par an) de la pollution de l’air ».
Il avait aussi regretté la stratégie des députés qui ont voté la mesure, dont la droite et l’extrême droite, qui selon lui l’ont fait en sachant qu’elle serait censurée. Mais aussi celle de certains députés de l’ex-majorité d’Emmanuel Macron, consistant à approuver le texte en espérant qu’il soit censuré sur ce point.
