- Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, jugée pour « homicide involontaire ».
- Micheline Myrtil était décédée aux urgences de l’hôpital Lariboisière en 2018.
- La justice a tout de même reconnu une « faute de négligence » de l’institution.
Jugée pour
« homicide involontaire »
après la mort de Micheline Myrtil aux urgences de l’hôpital Lariboisière en 2018, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été relaxée ce lundi 9 février par le tribunal correctionnel de Paris, tout en reconnaissant une « faute de négligence »
de l’institution. Le tribunal a estimé que la responsabilité pénale de l’AP-HP ne pouvait être engagée faute de « lien de causalité certain »
entre les défaillances constatées et le décès de la patiente.
Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018, Micheline Myrtil a été admise à l’hôpital Lariboisière, dans le 10e arrondissement de la capitale, pour des céphalées et des douleurs aux mollets. Installée dans une salle d’attente où les patients étaient « difficilement visibles »
pour les infirmières, puis appelée sous une identité erronée, une Martiniquaise de 55 ans a été considérée à tort comme partie et enregistrée en « fugue »
à 01h18. Elle y est décédée au petit matin d’une « infection invasive à méningocoque »
, sans surveillance ni soins.
« Faute de négligence » et « moyens insuffisants »
Dans son délibéré, le tribunal a retenu que la direction de l’AP-HP avait commis une « faute de négligence »
en allouant des « moyens insuffisants »
au service des urgences sur la période ayant précédé le drame. Les juges ont souligné l’« inadéquation des locaux »
à la fréquentation et un « manque chronique de personnel »
, des difficultés dont la direction avait été informée sans que des mesures efficaces ne soient prises.
Cependant, le tribunal a jugé qu’il n’était pas « certain »
qu’une prise en charge rapide aurait évité sa mort. Pour les juges, la « perte de chance »
en raison de l’absence de soins adaptés ne suffit pas à constituer le délit d’homicide involontaire.
Les parties civiles ont été déboutées de leurs demandes et la représentante de l’AP-HP, sollicitée par l’AFP à la sortie de l’audience, n’a pas souhaité réagir.
