Ce sont des décisions qui font craindre le pire aux défenseurs des droits des détenus. Le Conseil d’Etat, saisi en référé, a rejeté, dans une ordonnance rendue le 27 septembre, l’ensemble des demandes formulées par l’Observatoire international des prisons (OIP) et cinq autres associations (Ligue des droits de l’homme, Association des avocats pour la défense des droits des détenus, Conseil national des barreaux, Association des avocats pénalistes, Fédération nationale des unions de jeunes avocats) pour que cessent les « atteintes manifestes aux droits fondamentaux » qui ont lieu à la prison de Tarbes.
Quelques semaines plus tôt, en juillet, le tribunal administratif de Pau avait été saisi, lui aussi en référé. Il n’avait ordonné qu’une seule mesure, sur la vingtaine qui avaient été demandées, à savoir la mise en place de cloisons pour les toilettes dans les cellules collectives de cette maison d’arrêt. Cette dernière connaît une surpopulation endémique avec une densité approchant les 200 % au mois d’octobre. Les associations avaient donc décidé de saisir la plus haute juridiction administrative pour obtenir davantage. Sans succès. « Le premier juge ne donne quasi rien et le juge d’appel, rien du tout. C’est une première », se lamente Nicolas Ferran, responsable du pôle contentieux à l’OIP.
Pourtant, la situation à Tarbes est plus qu’alarmante. Dominique Simonnot, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a même écrit des « recommandations en urgence » à ce sujet. Paru dans le Journal officiel du 13 juin, ce document dénonçait notamment des « conditions indignes » de détention, avec des cellules dans un « état déliquescent », des « détenus en détresse » qui se plaignent « d’avoir faim ». Mme Simonnot soulignait encore un « fonctionnement par l’arbitraire et la violence », insistant sur l’utilisation de la cellule 130, réservée aux fouilles mais « connue de tous pour être le lieu où [des détenus] sont régulièrement brutalisés et arbitrairement enfermés, parfois durant des heures ». Un surveillant a d’ailleurs été condamné, en octobre, pour des violences dans cette cellule.
Travaux de rénovation
S’appuyant notamment sur ce travail et sur celui de Sylvie Ferrer, députée La France insoumise des Hautes-Pyrénées, les associations avaient une vingtaine de demandes concernant l’établissement pénitentiaire de Tarbes. Le Conseil d’Etat a estimé que plusieurs d’entre elles portaient sur des « mesures d’ordre structurel » ne pouvant être mises en œuvre dans un bref délai. Ce qui les mettait, de fait, hors de la compétence du juge des référés qui statue sur l’urgence. Il s’agit notamment des demandes concernant la mise en place de la procédure « stop écrou », qui permet la suspension des incarcérations dans les cas les plus extrêmes de surpopulation ; de certains travaux de rénovation des cellules (équipements mobiliers, réfection du système électrique, drainage des eaux de pluie, mise en place d’interphones), ou encore du développement, à court terme, de la quantité et de la diversité des activités proposées aux détenus.
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