POLITIQUE – Au milieu d’une journée à bien des égards inédite, une question s’est posée de manière lancinante lundi 6 octobre : les ministres restés moins de vingt-quatre heures en poste toucheront-ils leurs indemnités ? La démission surprise de Sébastien Lecornu, Premier ministre le plus éphémère de la Ve République, a en effet ouvert la voie à un cas juridique jamais rencontré jusque-là.
Selon une ordonnance de 1958, modifiée en 2013, prévue à l’article 23 de la Constitution, « lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales, le membre du gouvernement perçoit une indemnité d’un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du gouvernement ». Soit 10 700 euros bruts mensuels versés pendant trois mois pour un ministre de plein exercice.
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Pour ceux qui étaient membres du gouvernement de François Bayrou, la question ne se pose pas puisqu’ils auront effectivement droit à cette indemnité. Mais pour les nouveaux entrants, ministres pendant seulement 14 heures ? On en compte six : Bruno Le Maire, Roland Lescure, Naïma Moutchou, Éric Woerth, Mathieu Lefèvre et Marina Ferrari.
« L’indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée », précise le texte, qui n’impose en revanche aucune condition de durée en poste. Qu’il soit resté une semaine ou un an au gouvernement, un ministre peut ainsi prétendre à toucher cette somme, à condition qu’il n’ait pas repris d’activité professionnelle.
Le Maire dit non aux indemnités
Sur les six entrants nommés dans le gouvernement Lecornu, cinq sont députés (Lescure, Moutchou, Woerth, Lefèvre et Ferrari). Ils retrouveront donc leur siège à l’Assemblée – et la rémunération qui va avec – une fois débarrassés de la gestion des affaires courantes, qui pourrait durer un petit moment compte tenu du contexte politique. Ils ne toucheront donc pas l’indemnité, précise une lettre du Secrétariat général du gouvernement (SGG) consultée par Le Parisien.
Reste le cas de Bruno Le Maire, nommé aux Armées et aux Anciens combattants alors qu’il s’était reconverti dans le privé. Ayant choisi de « se retirer du gouvernement sans délai » dès le 6 octobre, il a fait le choix de ne pas solliciter cette enveloppe. « Je n’ai pas pris d’indemnités quand je suis parti du ministère des Finances en 2024, après y avoir passé 7 ans, alors je ne vais pas en prendre maintenant, après avoir passé 12 heures comme ministre des Armées », explique-t-il au média Brut ce mardi 7 octobre. Il appelle même à « liquider rapidement » certains de ces avantages.
Selon Matthieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, interrogé par Checknews, « les ministres qui exerçaient des activités professionnelles privées » ne sont de toute façon « pas concernés » par cette indemnité.
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