Justice

C’est une relaxe qui n’exclut pas une « faute de négligence » de la part de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Le…

Le procureur de Meaux (Seine-et-Marne) a annoncé, lundi 9 février, le classement sans suite de la plainte pour harcèlement scolaire qui…

L’agence immobilière qui présente un acquéreur doit vérifier que celui-ci est solvable, faute de quoi le vendeur peut subir un…

Le parquet a annoncé, dimanche 9 février, clore l’enquête, sans poursuite, après des échanges présumés entre un dealer et le député…

Cinq personnes, dont une femme, ont été interpellées et se trouvaient en garde à vue dimanche après l’enlèvement d’une magistrate…

« Jack Lang a pris la seule décision possible », la situation était « intenable », a estimé dimanche 8 février la porte-parole du gouvernement,…

Un animateur périscolaire a été mis en examen, vendredi 6 février, pour « agression sexuelle sur mineur », « exhibition sexuelle » et « corruption de…

L’avocat général de la Cour de révision, une formation de la Cour de cassation, s’est déclaré favorable, dans ses conclusions…

Le Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) a déclaré vendredi 6 février se saisir de l’enquête ouverte à Marseille, après des soupçons…

C’est un passant qui a entendu les coups portés contre la porte d’un garage, dans une rue du centre-ville de…