Justice

Le 15 février 2025, les services de police lillois ont reçu un signalement particulièrement inquiétant. La veille, lors d’une soirée organisée dans…

Le rappeur Doums a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour violences conjugales sur sa compagne, a…

Le 17 janvier, dans les colonnes du Figaro, Gérald Darmanin, garde des sceaux, a présenté les grandes lignes de son projet…

Les locaux français du réseau social X, propriété d’Elon Musk, ont été perquisitionnés mardi 3 février, a annoncé le parquet de…

Deux ans et deux mois. C’est le temps qu’il a fallu au président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), pour officiellement…

« Le conseil municipal vous informe qu’il n’y aura pas de cérémonie de vœux cette nouvelle année pour des raisons exceptionnelles »,…

Une nébuleuse de sociétés, des « gérants de paille », des travailleurs non déclarés et sans-papiers, un donneur d’ordre qui dit n’avoir…

La rémunération des notaires prend la forme, principalement, d’« émoluments » dont le tarif, fixe ou proportionnel, est réglementé (article L444-1 du code…

Lorsque à la fin du XIXe siècle des éléments établissant l’innocence du capitaine Dreyfus apparurent, ils furent étouffés. Les tribunaux confirmèrent…

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a indiqué, samedi 31 janvier, avoir « modifié » la sanction prononcée initialement contre une infirmière ayant refusé…