Justice

En cas de victoire de l’extrême droite à l’élection présidentielle de 2027, notre Etat de droit est-il potentiellement en danger ?…

Après plus de quatre années d’instruction, treize personnes soupçonnées d’avoir participé à des degrés divers aux émeutes qui avaient secoué…

A sept semaines des élections municipales, le maire d’Orange, Yann Bompard, a été condamné, lundi 26 janvier, à cinq ans d’inéligibilité…

Le code de la Sécurité sociale (articles L. 522-1, L. 522-3 et R. 522-1) prévoit qu’un « complément familial majoré » (CFM) est attribué…

Le capitaine, « âgé de 58 ans, de nationalité indienne », du pétrolier Grinch soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme russe, a été…

Les personnes sans couverture juridique et dont les ressources financières sont insuffisantes peuvent demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle pour…

Plus rien n’est acquis. Le monde globalisé tel que nous le connaissions se fracture. Nous ne vivons plus les uns…

Trois ans de prison ferme ont été requis vendredi 23 janvier en appel à Paris à l’encontre du cinéaste Christophe Ruggia…

Livre. Ce n’est ni un pamphlet qui sombre avec facilité dans l’excès, ni un manuel de droit qui esquive prudemment…

Une contre-expertise a été ordonnée afin de vérifier si la grand-tante du petit Grégory, tué il y a quarante et…