Justice

Une nébuleuse de sociétés, des « gérants de paille », des travailleurs non déclarés et sans-papiers, un donneur d’ordre qui dit n’avoir…

La rémunération des notaires prend la forme, principalement, d’« émoluments » dont le tarif, fixe ou proportionnel, est réglementé (article L444-1 du code…

Lorsque à la fin du XIXe siècle des éléments établissant l’innocence du capitaine Dreyfus apparurent, ils furent étouffés. Les tribunaux confirmèrent…

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a indiqué, samedi 31 janvier, avoir « modifié » la sanction prononcée initialement contre une infirmière ayant refusé…

L’ex-humoriste Pierre Palmade a obtenu ces derniers mois en justice la condamnation de plusieurs médias pour atteinte à sa vie…

Décloisonner le système judiciaire français pour mieux juger les auteurs de violences intrafamiliales. C’est l’objectif des pôles spécialisés dans la…

Sur la première tombe, côté église, sont gravés trois prénoms pour un même nom de famille : « Diego L. », 16 ans, et…

L’ancienne employée de crèche qui a tué un bébé de 11 mois en 2022 à Lyon en lui faisant avaler une…

Abdelkader Bouguettaia, rejugé à Lille après son extradition de Dubaï, a été condamné, vendredi 30 janvier, à vingt ans de prison, assortis…

Si nul n’ignore les difficultés auxquelles notre justice doit faire face, il est rare que l’on s’attarde sur l’état de…