- Le tribunal administratif de Marseille a reconnu jeudi l’existence d’un « lien direct » entre le cancer du sein d’une infirmière et ses conditions de travail.
- Durant près de 25 ans, elle avait travaillé la nuit.
Sa maladie est imputable à son service. C’est, en substance, la conclusion du tribunal administratif de Marseille : ce dernier a reconnu jeudi 4 mars l’existence d’un « lien direct
» entre le cancer du sein d’une infirmière et ses conditions de travail de nuit pendant près de 25 ans.
L’infirmière, diagnostiquée d’un cancer en 2014, a exercé à l’hôpital de Martigues pendant près de 25 ans « exclusivement de nuit, avec une moyenne de 140 nuits par an
« , souligne le tribunal qui relève que « les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux et les facteurs environnementaux et hygiéno-diététiques sont, chez cette infirmière, faibles, voire absents
« . Il juge que, dans ces conditions, « existe une probabilité suffisamment élevée d’un lien direct entre la pathologie dont a été atteinte l’infirmière et ses conditions de travail de nuit à l’origine du développement de cette maladie ».
Il « enjoint donc au centre hospitalier de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service
« .
Un « lien direct avec ses conditions de travail »
En conséquence, le tribunal a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues. Celui-ci avait rejeté en 2021 la demande de « reconnaissance d’imputabilité
» de l’infirmière, qui s’était également vu refuser sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle en 2019.
Dans sa décision, le tribunal rappelle qu' »une maladie contractée par un fonctionnaire est imputable au service public hospitalier si elle présente un lien direct avec ses conditions de travail, permettant son développement sauf si des circonstances particulières en sont à l’origine »
. Or, souligne le tribunal, « alors que la plupart des causes à l’origine de la maladie restent ignorées, les études scientifiques dès 2007 révèlent les effets du travail de nuit sur les fonctions hormonales de la femme, entraînant une majoration du risque de cancer
« .
« C’est une très bonne décision
« , a réagi Me Elisabeth Leroux, l’avocate de l’infirmière qui pourra, grâce à cette décision, bénéficier d' »une rente à vie calculée en fonction du taux d’incapacité permanente ou partielle qui lui sera accordé
« . « C’est très important car souvent, elles tombent malades jeunes
« , a-t-elle précisé.
Le cancer du sein est le plus meurtrier des cancers chez la femme en France avec 12.000 morts par an. Les facteurs de risques sont nombreux : le travail de nuit a été jugé « probablement cancérogène
» en 2007 par le Centre international de recherche sur le cancer, agence de l’OMS qui a aussi classé « cancérogènes avérés
» les rayons X et Gamma. Travailler de nuit plus de deux nuits par semaine pendant plus de 10 ans multiplie le risque par trois, avait également estimé l’Institut national de la santé et de la recherche médicale en 2018.
