Pour Noël, le menu politique sera le même qu’en décembre 2024, un peu sec : pas de budget, une maigre « loi spéciale » en guise d’ersatz. Après l’échec, vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire censée élaborer un budget de compromis pour 2026, le gouvernement a pris acte de l’impossibilité qu’un projet de loi de finances soit adopté et promulgué avant la fin de l’année. Il s’apprête à soumettre aux parlementaires un texte alternatif, une loi spéciale destinée à éviter un blocage financier total de l’Etat.
Le processus s’annonce expéditif. Le Conseil d’Etat, saisi du projet, doit rendre un avis juridique ultrarapide. Le texte sera examiné lundi soir par un conseil des ministres convoqué exceptionnellement, a indiqué l’exécutif vendredi soir, puis il sera débattu dans la semaine par les députés et les sénateurs, avant d’être promulgué dans la foulée.
C’est que le temps presse. Fin 2024, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier avait présenté son projet de loi spéciale en conseil des ministres le 11 décembre. Le texte avait ensuite été à peine amendé par l’Assemblée nationale, adopté à l’unanimité par les députés puis les sénateurs en moins d’une semaine, et promulgué par le président de la République, Emmanuel Macron, le 20 décembre. Cette année, le processus débute avec une dizaine de jours de retard, alors que l’échéance finale reste identique : il faut faire en sorte que, pour l’Etat, la lumière ne s’éteigne pas le 31 décembre à minuit.
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