L’échec des négociations entre députés et sénateurs pour trouver un compromis sur le budget 2026, lors de la commission mixte paritaire qui s’est terminée prématurément, vendredi 19 décembre, ouvre la voie à une nouvelle période d’incertitude. Il est désormais trop tard pour faire voter un projet de loi de finances (PLF) avant le 31 décembre selon la procédure parlementaire classique. Pour éviter un « shutdown » à la française au 1er janvier, trois principaux outils constitutionnels sont aujourd’hui sur la table.
La loi spéciale, la solution « bouts de ficelle »
A défaut de réussir à faire adopter une véritable loi de finances, le gouvernement peut soumettre au Parlement un projet de loi spéciale, une sorte de budget minimal qui éviterait une mise à l’arrêt de l’administration au 1er janvier. Cette loi se résumerait à deux ou trois articles simples autorisant l’Etat à prélever l’impôt, à s’endetter et à dépenser pour « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics ». Il est assez probable qu’elle soit largement approuvée par les parlementaires, compte tenu de l’urgence.
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