Le chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, entre dans la toute dernière ligne droite pour tenter de trouver un accord sur le budget avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote, par 49.3 ou ordonnance. « Le premier ministre s’exprimera en fin de journée de Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d’un accord sur le projet de loi de finances » pour l’année 2026, a écrit à la presse son entourage.
M. Lecornu s’est donné jusqu’à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du Parti socialiste qui l’a, jusqu’à présent, épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, ces deux outils constitutionnels étant perçus par ses opposants comme des « passages en force ». Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l’impossibilité d’aller à un vote sur le budget de l’Etat.
Le premier ministre, qui s’est rendu vendredi matin à l’Elysée pour rencontrer Emmanuel Macron, a averti qu’un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d’élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).
« Des saboteurs à l’Assemblée nationale »
« On a donné toutes ses chances au débat » mais « nous avons des saboteurs à l’Assemblée nationale », la France insoumise et le Rassemblement national, a accusé, vendredi sur France 2, la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu’elle a déjà réunies à plusieurs reprises à Bercy. La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d’engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.
Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi. Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le premier ministre devrait donc avoir d’ici là choisi de recourir soit à l’article 49.3 de la Constitution, soit à une ordonnance budgétaire (article 47).
Un recours à l’article 49.3 de la Constitution, auquel M. Lecornu avait renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. Mais il devrait l’utiliser potentiellement trois fois – sur la partie recettes, sur la partie dépenses et sur l’ensemble du texte –, s’exposant à chaque fois à une censure qui renverrait le projet de loi de finances dans la navette parlementaire.
L’ordonnance budgétaire, c’est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n’a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes. Mais contrairement au 49.3, l’ordonnance permettrait de doter le pays d’un budget, même si le gouvernement devait être censuré ensuite par l’Assemblée, ce qui est plausible au vu des réactions virulentes contre cette piste, y compris au Parti socialiste.
