Sébastien Lecornu a dévoilé, vendredi 16 janvier en début de soirée, une série de mesures pour modifier le projet de budget de l’Etat et tenter d’éviter une censure des socialistes. Prime d’activité pour les travailleurs modestes, fiscalité des ménages… le premier ministre a égrainé plusieurs mesures, sans trancher à ce stade sur tous les points cruciaux de la négociation, ni sur le véhicule pour faire passer le texte, entre le 49.3 et l’ordonnance budgétaire. Jeudi soir, il avait acté l’impossibilité d’un vote à l’Assemblée nationale.
Hausse ciblée de la prime d’activité
C’est l’une des demandes les plus pressantes du Parti socialiste pour ne pas censurer : le chef du gouvernement a annoncé que le budget ne réduirait pas le périmètre de la prime d’activité. Et « plus de 3 millions de ménages, qui gagnent le smic ou un peu plus que le smic (…) verront leur prime d’activité augmenter en moyenne de 50 euros par mois », a-t-il annoncé.
Fiscalité des ménages préservée
Il n’y aura « aucune augmentation de la fiscalité sur les ménages, directe ou indirecte » dans le futur budget, a par ailleurs promis Sébastien Lecornu.
Dans le détail, le barème de l’impôt sur le revenu, qui devait être gelé, sera finalement indexé pour permettre de suivre l’inflation. La niche fiscale des retraités sera préservée. L’abattement de 10 % dont bénéficient les retraités sur leur pension devait être remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros dans le projet initial.
Le premier ministre a également promis qu’il n’y « aura aucune mesure pesant sur les allocations pour les personnes en situation de handicap ».
Soutien aux étudiants
Autre mesure demandée par le PS : « pour tous les étudiants, le repas à 1 euro au restaurant universitaire sera une réalité à compter du mois de mai », a assuré le chef du gouvernement. Il a également assuré que « les bourses étudiantes seront maintenues ».
Logement
En plus d’une sanctuarisation des aides au logement (APL), Sébastien Lecornu a promis un soutien de 400 millions d’euros pour que les bailleurs sociaux « construisent plus et rénovent mieux », dans la veine d’une proposition adoptée au Sénat.
Les points qui restent en suspens
Pour dégager des recettes supplémentaires, le PS demandait une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises de l’ordre de 8 milliards d’euros, quand le gouvernement proposait un compromis à 6,3 milliards. Le camp gouvernemental s’est, de son côté, opposé à toute hausse de cette taxe au Parlement, et le premier ministre n’a pas annoncé où il comptait placer le curseur dans le texte final.
Il n’a pas non plus annoncé s’il comptait réinsérer une mesure de taxation sur les holdings familiales demandée par les socialistes.
De même, si les collectivités locales devront contribuer à l’effort budgétaire « dans des proportions acceptables », selon le chef du gouvernement, il n’a pas chiffré de montant. Le texte initial prévoyait un effort de 4,6 milliards d’euros, que le Sénat avait réduit à 2 milliards d’euros.
Le chef du gouvernement n’a pas non plus tranché entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour faire passer le budget sans vote.
Il a, en tout cas, assuré que ce projet de budget permettrait de réduire le déficit à 5 % du PIB et « peut-être moins » si la croissance reste « soutenue ». « Ce budget va être différent du budget initial. Il est meilleur. Il peut rassembler. Et il est, je le crois, responsable », a-t-il affirmé.
