- Les sénateurs socialistes ont déposé plusieurs amendements proposant d’instaurer un emprunt « forcé » pour les contribuables les plus riches.
- 20.000 foyers seraient concernés, remboursés sans intérêt, et cela permettrait à l’Etat de lever 5 à 6 milliards d’euros.
- « Cela permettrait de dégager des recettes précieuses pour financer les politiques publiques dont notre pays a aujourd’hui tant besoin », estime le chef des sénateurs PS Patrick Kanner dans son amendement.
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Avec l’instabilité politique, la France aura-t-elle un budget 2026 ?
Après la taxe Zucman, le Parti socialiste remet au goût du jour l’emprunt obligatoire pour les plus riches. Alors que le Sénat examine le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les sénateurs socialistes veulent instaurer un emprunt obligatoire pour les personnes les plus riches du pays, qui permettrait à l’État de lever des milliards d’euros. « Cela permettrait de dégager des recettes précieuses pour financer les politiques publiques dont notre pays a aujourd’hui tant besoin »
, estime le chef des sénateurs PS Patrick Kanner dans son amendement. « Alors que la gauche parlementaire n’a pas réussi à faire entendre à l’Assemblée nationale à une majorité de parlementaires la nécessité d’une plus grande contribution fiscale des plus aisés, il est opportun d’étudier d’autres options »
, poursuit-il.
Que proposent précisément les socialistes ? L’emprunt « forcé » concernerait les contribuables dont le revenu imposable dépasse 1 million d’euros et ceux dont l’impôt sur la fortune atteint au moins 10 millions d’euros. Selon le journal Les Echos,
qui a repéré ces amendements, environ 20.000 des contribuables les plus aisés seraient touchés, et cela rapporterait 5 à 6 milliards d’euros en 2026 à l’État. Les sommes prélevées seraient remboursées à l’horizon 2029, sans intérêt pour le pays. « C’est une contribution exceptionnelle, de l’argent frais qui rentre et qu’on n’ira pas emprunter sur les marchés à des taux élevés »
, a vanté auprès de l’AFP Patrick Kanner, qui a peu d’espoirs de voir sa proposition adoptée au Sénat mais mise sur son retour par la suite dans la discussion parlementaire.
L’aspect « forcé » de la mesure, rédhibitoire pour Matignon
Toutefois l’idée ne convainc pas le ministre de l’Economie Roland Lescure. « On a complété cette semaine le financement de notre dette publique pour l’année 2025, plus 300 milliards d’euros qui sont passés sur les marchés. Aujourd’hui, les gens continuent à prêter à la France, et c’est tant mieux. Donc a priori pas besoin d’un emprunt, qui plus est forcé »
, a-t-il assuré ce mercredi matin sur France Inter. « Qu’on puisse examiner toutes les formes (…) créatives, innovantes, de financement de la dette de l’Etat, pourquoi pas ? Mais attention, aujourd’hui, je n’ai pas de problème de financement. Je ne compte pas en avoir l’année prochaine non plus »
, a-t-il ajouté. Pourtant, Les Echos
et RTL
assurent que Matignon a déjà discuté de cette mesure avec le PS, sans s’y montrer aussi fermé, même si l’aspect « forcé » lui semble rédhibitoire.
Cette mesure socialiste n’est pas une idée nouvelle. Patrick Kanner le concède dans l’objet de son amendement que TF1info a pu consulter : il s’agit de s’inspirer de « l’emprunt dit ‘Mauroy’ qui fut levé en 1983 »
. Cette année-là, l' »emprunt Mauroy » avait été mis en place afin notamment de contenir le déficit public et de financer la Sécurité sociale. Toutefois les modalités étaient un peu différentes de celles proposées ici par les socialistes : les contribuables payant à l’époque plus de 5.000 francs d’impôt avaient dû y engager 10% du montant de leur impôt, avant d’être remboursés deux ans plus tard. L’Etat avait levé 14 milliards de francs, équivalents à 5 milliards d’euros aujourd’hui.
