La surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l’un des points-clé du débat budgétaire, rapportera « environ huit milliards » d’euros dans la version finale du budget 2026 que le gouvernement s’apprête à proposer, a annoncé, dimanche 18 janvier dans la soirée, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur France Info.
Ce dispositif, qui devait avoir un rendement de 4 milliards d’euros dans la version initiale du budget gouvernemental, rapportera finalement autant qu’en 2025 et aura « le même barème », a confirmé la porte-parole, assurant néanmoins que les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en seront exemptées. Le gouvernement satisfait ainsi l’une des principales demandes du Parti socialiste, qui envisage de ne pas censurer le gouvernement dans les prochains jours.
Un conseil des ministres se tiendra « lundi » et devrait permettre au premier ministre, Sébastien Lecornu, de choisir l’outil constitutionnel à utiliser pour faire aboutir le budget, a également annoncé Maud Bregeon. Entre l’article 49.3 et l’ordonnance budgétaire, « rien n’est exclu et ça aboutira demain [lundi] », a promis Mme Bregeon. « Ce sera à ce moment-là [lors du conseil des ministres] que nous aurons l’occasion d’annoncer » l’outil retenu, a-t-elle dit.
Le gouvernement renonce à la baisse de la CVAE
Par ailleurs, le chef du gouvernement, a annoncé, dimanche soir, dans une lettre adressée aux chefs d’entreprises qu’il avait dû « malheureusement » renoncer dans ses arbitrages finaux pour le budget à la baisse de la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises (CVAE), une revendication forte des entrepreneurs.
« Il a donc été renoncé à toute économie sur les allègements de charges au détriment, malheureusement, de la baisse de la CVAE qui figurait dans le texte initial », écrit Sébastien Lecornu dans sa lettre, alors que le projet de budget initial combinait les deux.
