Fin du suspense. Après des semaines de débats et de tractations, le gouvernement accepte d’en passer par une loi spéciale et acte son échec à faire adopter un budget avant le 31 décembre. Faute de mieux, c’est donc celui de 2025 qui devrait être reconduit en 2026. Seule condition : que ce scénario soit validé par les parlementaires ce mardi 23 décembre, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres.
Cela ne fait aucun doute que l’Assemblée et le Sénat entérineront à la quasi-unanimité le texte car personne ne veut endosser la responsabilité d’une absence de budget. En outre, tout le monde a conscience du fait que c’est provisoire et que très vite (sans doute dès la rentrée de janvier), un vrai budget devra entrer en vigueur. Avec ou sans 49-3.
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Les députés et les sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une copie finale. La commission mixte paritaire (CMP) qui réunissait quatorze d’entre eux le 19 décembre a tourné court : les échanges n’ont pas duré plus d’une demi-heure, chacun acceptant rapidement l’idée que le fossé qui les séparait était trop important. La droite sénatoriale et le PS sont, en bien des points, irréconciliables.
Sébastien Lecornu joue donc la carte de la loi spéciale, dont l’objectif principal est de permettre à l’État de continuer à fonctionner. Et d’empêcher un « shutdown » comme peuvent le connaître les États-Unis à intervalles réguliers. Les fonctionnaires seront payés en temps et en heure, et les cartes Vitale resteront actives, contrairement à certaines rumeurs parfois propagées jusque dans les cercles de pouvoir. Les impôts continueront à être prélevés, les collectivités territoriales pourront percevoir des recettes et l’État sera toujours en capacité d’emprunter. Reste que la loi spéciale ne remplace pas un budget en bonne et due forme, tout juste pallie-t-elle son absence de manière temporaire.
Un coût colossal
Beaucoup de responsables politiques s’activent à en dédramatiser la portée. « On inquiète beaucoup les Français, a regretté le député LFI Éric Coquerel et président de la commission des Finances sur RTL. Ce n’est pas un drame. Depuis trois ans, les Espagnols n’ont pas de budget et vivent avec une loi spéciale. Je demande aux ministres de ne pas jouer l’affolement ». Son collègue LR Philippe Juvin affirme dans le Parisien qu’il s’agit seulement d’un « outil pratique » qui n’a rien à voir avec le « psychodrame décrit par le monde politico-médiatique ».
La preuve : c’est déjà ce qui s’est passé l’an dernier et personne n’a vu la différence dans son quotidien. À noter tout de même que la loi spéciale coûte cher : le coût des six semaines passées sous ce régime en 2022 avait été estimé à 12 milliards d’euros. Une somme colossale par temps de disette budgétaire.
Une fois que ce dispositif aura été validé par l’Assemblée puis par le Sénat, les parlementaires pourront partir en vacances et profiter des fêtes… avant que le budget ne leur revienne aux oreilles début janvier. Une nouvelle loi de finances sera soumise, sans doute avec des hausses d’impôts. « Le débat va reprendre dès la rentrée », a confirmé le Premier secrétaire du PS Olivier Faure à la sortie de son rendez-vous à Matignon le 22 décembre. « Nous avons eu l’assurance qu’il se poursuivrait dans des conditions normales », a-t-il dit, expliquant toutefois que le 49-3 « n’a pas été évoqué du tout ».
Que fera le PS ?
À la rentrée, les regards seront de nouveau braqués sur les socialistes qui, pour le moment, refusent de censurer le gouvernement de Sébastien Lecornu. Même en cas de 49-3, qui est en théorie l’une de leurs lignes rouges ? Sur ce point, la position d’Olivier Faure semble avoir évolué. Il n’est plus si catégorique sur le 49-3 qu’il ne l’était il y a quelques semaines. Après Matignon, ce 23 décembre, il a déclaré face à la presse : « Quel que soit le mode d’emploi du budget, ce qui nous importe est le contenu du projet ». En d’autres termes, vote du Parlement, 49-3, ordonnances ou loi spéciale qui dure, là n’est pas le sujet pour le PS, qui préfère se concentrer sur le fond.
Le groupe présidé par Boris Vallaud a déjà annoncé qu’il ne voterait pas le budget. Ce sera soit un vote contre, soit une abstention. En plein milieu des fêtes, il reste quelques jours à Sébastien Lecornu pour trouver un chemin qui dote la France d’un budget dès le mois de janvier.
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