Benjamin Netanyahu comparaîtra-t-il devant la Cour pénale internationale (CPI)? Un mandat d’arrêt a été émis ce jeudi 21 novembre contre le Premier ministre israélien pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 ». Yoav Gallant, ministre de la Défense de l’État hébreu jusqu’à son limogeage début novembre, est aussi sous le coup d’un mandat d’arrêt.
Le dirigeant israélien a dénoncé la décision de la CPI comparant les mandats d’arrêt émis à un nouveau « procès Dreyfus » et qualifiant la Cour « d’antisémite. »
Poutine, visé par un mandat d’arrêt, n’a pas été interpellé
L’émission de ce mandat d’arrêt limite les déplacements à l’étranger de Benjamin Netanyahu, et notamment dans les 125 États signataires du Statut de Rome qui a institué cette instance. Ces États sont théoriquement tenus de l’arrêter s’il se rend sur leur territoire.
« Les États parties au Statut de Rome ont pour obligation de coopérer pleinement avec la CPI et de prévoir dans leur législation nationale des procédures permettant l’exécution de toutes les demandes de coopération », écrit la Cour sur son site.
Mais ce n’est pas pour autant que le dirigeant israélien comparaîtra devant cette Cour. Premier frein: Israël n’a pas ratifié le Statut de Rome, le pays n’est donc pas tenu de coopérer avec la Cour. Les États-Unis, un allié vital pour l’État hébreu, n’a pas ratifié non plus le Statut de Rome.
Certains États, signataires du traité de Rome, ont pu par le passé passé outre leurs obligations. Début septembre, le président russe Vladimir Poutine s’est rendu en Mongolie, pays signataire du traité de Rome, sans avoir été interpellé. Pourtant, le dirigeant russe est lui aussi visé par un mandat d’arrêt. Vladimir Poutine est accusé d’être « responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Russie ». Mais outre ce déplacement, le président russe a fortement restreint ses déplacements à l’étranger depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022.
En 2015, l’Afrique du Sud avait refusé d’arrêter sur son sol l’ancien président soudanais Omar el-Béchir, alors poursuivi pour génocide. « La Cour ne dispose pas de son propre mécanisme d’exécution et qu’il n’est pas rare que les États ne donnent pas suite aux demandes d’exécution de mandats d’arrêt », admet la CPI.
« Seuls les États ont le pouvoir d’exécuter des mandats d’arrêt »
Comme le souligne elle-même l’instance judiciaire, qui reconnaît des « difficultés », « seuls les États ont le pouvoir d’exécuter des mandats d’arrêt. Le soutien des États, qu’il soit diplomatique ou opérationnel, est essentiel ».
De son côté, le procureur de l’instance internationale Karim Khan a appelé ce jeudi les signataires du Statut de Rome à « respecter leurs engagements (…) et en se conformant à ces ordonnances judiciaires ». Le ministre italien de la Défense Guido Crosetto a déclaré ce jeudi soir que l’Italie serait obligée d’arrêter le dirigeant israélien s’il se rendait dans le pays.
L’instance basée à La Haye, aux Pays-Bas, a aussi émis un mandat d’arrêt contre Mohammed Deif, l’architecte des attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Tsahal affirme que ce cadre du Hamas a été tué en juillet mais la Cour a estimé « ne pas être en mesure de déterminer si M. Deif a été tué ou est toujours en vie ».
Article original publié sur BFMTV.com
