- La cour administrative d’appel de Toulouse rendra le 30 décembre son arrêt sur la validité de l’autorisation environnementale du chantier.
- Mardi, le rapporteur public s’était prononcé pour la poursuite des travaux.
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Le feuilleton sans fin de la controversée autoroute A69 entre Toulouse et Castres
Une réponse avant 2026 ? À la suite de l’audience qui s’est tenue ce jeudi 11 décembre devant la cour administrative d’appel de Toulouse, la décision sur l’avenir du chantier de l’A69 devrait tomber d’ici à la fin de l’année. « Je pense que nous serons en mesure de rendre l’arrêt le 30 décembre »
, a déclaré Denis Chabert, président de la chambre de la cour examinant l’affaire sur cette autoroute qui doit relier Castres à Toulouse et qui devait être livrée fin 2025.
Ce jeudi matin, cinq juges ont examiné en appel la décision rendue le 27 février dernier par le tribunal administratif de Toulouse, qui avait ordonné l’arrêt du chantier (nouvelle fenêtre), estimant que le projet ne répondait pas à une « raison impérative d’intérêt majeur » (RIIP), motif nécessaire pour obtenir une dérogation espèces protégées.
Durant l’audience, le rapporteur public a exposé les raisons pour lesquelles il s’était prononcé, mardi, pour une annulation de la décision du tribunal administratif de Toulouse et ainsi une poursuite des travaux pour mener le chantier à son terme. Le magistrat, dont le rôle est d’éclairer les juridictions administratives et dont l’avis est en général suivi, a estimé que le projet répondait bien à une RIIP, jugeant qu’une ville de la taille de Castres nécessitait d’être reliée par une autoroute.
Fin de partie ?
Les opposants au projet autoroutier, eux, ont dénoncé l’intervention du rapporteur qui « a semblé livrer un rapport de stage pompé sur les documents du concessionnaire »
. Le collectif « La Voie est Libre » a ainsi épinglé un argumentaire « balayant tous les faits scientifiques (rapports, statistiques…) mis en avant dans le jugement de première instance »
.
Si le 30 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse suit les recommandations du rapporteur public, le chantier de l’A69 se poursuivra pour une mise en service prévue en octobre 2026. Mais ce pourrait ne pas être la fin de la série autour de ce dossier brûlant. Quelle que soit la décision, les parties pourront encore former un recours devant le Conseil d’État qui devra se pencher sur la question dans un délai d’un an. Mais d’ici là les travaux, qui peuvent se poursuivre grâce à un « sursis à exécution » en attendant l’arrêt du 30 décembre, devraient être largement terminés.
