Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce, mercredi 28 janvier, par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d’envisager toute forme d’aide à mourir donnera probablement la main aux députés sur cette réforme sociétale majeure.
Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16 h 30 : l’un est plutôt consensuel et vise à renforcer l’offre de soins palliatifs sur le territoire, l’autre est beaucoup plus irritant car il traite de suicide assisté et d’euthanasie, deux évolutions jugées inacceptables à la Chambre haute.
L’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains, Bruno Retailleau, s’est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte, parvenant à emporter l’adhésion d’une majorité de sénateurs. Résultat : la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui créait initialement un dispositif très encadré de droit à l’aide à mourir et avait recueilli un large soutien à l’Assemblée nationale, est totalement vidée de sa substance.
Certains, à gauche notamment, estiment que ce texte ainsi modifié, s’il était adopté, pourrait même se révéler contre-productif en contredisant la loi Claeys-Leonetti, en vigueur, qui autorise la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour certains patients en fin de vie. Plusieurs amendements adoptés au Sénat instaurent en effet un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance », s’attachant à ce « qu’aucune intervention volontaire ait pour intention de provoquer la mort ou d’aider à mourir ».
Un vote qui s’annonce serré
« C’est l’expression d’une vision extrêmement conservatrice, très éloignée des attentes des Français », a regretté l’auteur du texte initial, Olivier Falorni. Le Sénat a au contraire proposé « une orientation politique alternative », rétorque la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains). Rapporteuse de cette loi, cette parlementaire reconnaît volontiers que le texte n’est « pas parfait », mais elle plaide pour son adoption, pour refuser la « permissivité extrême » de la version adoptée à l’Assemblée nationale.
« On est devant un vrai dilemme », reconnaît le centriste Olivier Henno. Lui hésite entre approbation et abstention, mais regretterait de « laisser l’Assemblée nationale légiférer toute seule ». Cette hésitation sur les bancs centristes, combinée à la ferme opposition de la gauche, promet un vote serré.
En cas de rejet global du texte mercredi, l’Assemblée nationale repartirait, le 16 février, pour l’examen en deuxième lecture, de la version qu’elle avait elle-même adoptée. En cas d’adoption du texte par le Sénat, il ne fait guère de doute que les députés reviendront à leur texte de compromis, qui légalise un dispositif très encadré de suicide assisté et, dans certains cas, d’euthanasie, même si ces mots ne figureront pas noir sur blanc dans la loi.
« Les sénateurs ont fait un choix assez dur vis-à-vis de ce texte – dont acte –, mais ça n’empêche pas le texte de faire cette navette et les députés auront le dernier mot », a dit mercredi sur Franceinfo le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Il a cependant noté que l’adoption de cette proposition « sensible » pourrait « prendre un peu de temps ». La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’était dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement « avant l’été ».
Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d’Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et le Canada.
