A dix jours de son investiture, Donald Trump, condamné au pénal pour des paiements cachés à une star de films X Stormy Daniels, a saisi la Cour suprême à majorité conservatrice pour tenter d’échapper au prononcé de sa peine prévu vendredi, selon un recours publié mercredi 8 janvier.
Dans ce document daté de mardi, les avocats de celui qui deviendra le 20 janvier le 47e président des Etats-Unis réclament « une suspension d’urgence pour empêcher que la procédure pénale se poursuive devant un tribunal de l’Etat de New York, y compris une audience de prononcé de sentence prévue vendredi 10 janvier à 9 h 30 [heure locale, 15 h 30 à Paris] ».
La Cour suprême « doit suspendre immédiatement la procédure du tribunal [pénal] de New York pour empêcher une grave injustice et une atteinte à l’institution présidentielle et au fonctionnement du gouvernement fédéral », insistent les avocats du républicain, qui n’ont de cesse d’invoquer « l’immunité présidentielle » de leur client. Depuis lundi, le camp Trump a essuyé les refus du juge du tribunal de Manhattan qui a présidé le procès puis celui d’une cour d’appel de geler la procédure et de repousser l’audience de vendredi.
Premier ancien président condamné par la justice pénale
Sauf succès de ce recours devant la Cour suprême fédérale à Washington – dont six des neuf juges sont des conservateurs – la peine de Donald Trump dans cette affaire qui l’oppose à Stormy Daniels sera prononcée vendredi à 15 h 30, heure de Paris.
L’intéressé peut comparaître en personne ou à distance par vidéo au cours de cette audience historique mais très symbolique, le juge ayant d’ores et déjà exclu une peine de prison et même une amende.
Après six semaines de procès en pleine campagne électorale, dans un climat électrique, Donald Trump est devenu le 30 mai le premier ex-président américain (2017-2021) à être condamné par la justice au pénal.
Douze jurés l’avaient reconnu coupable de 34 délits de falsifications comptables pour cacher aux électeurs le paiement de 130 000 dollars (soit 124 891,92 euros) à la star de films X Stormy Daniels, dans le but d’éviter un scandale sexuel à la toute fin de sa première campagne victorieuse en 2016 contre Hillary Clinton.
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Donald Trump, qui a nié toute relation sexuelle avec l’actrice, a toujours dénoncé un procès politique ourdi par une justice aux mains de ses adversaires. Il a réussi à échapper à tout procès pénal dans les trois autres affaires dans lesquelles il était inculpé, notamment la plus grave devant la justice fédérale pour ses tentatives présumées illégales d’inverser les résultats de la présidentielle de 2020 perdue contre Joe Biden.
Le ministère de la justice américain a par ailleurs annoncé, mercredi, vouloir rendre public le rapport du procureur spécial Jack Smith sur la procédure fédérale contre Donald Trump pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020. Il a en revanche déclaré, dans des documents judiciaires devant une cour fédérale d’appel, qu’il ne publierait pas le rapport de Jack Smith sur l’autre procédure fédérale contre Donald Trump, pour rétention de documents classifiés dans sa propriété Mar-a-Lago après son départ de la Maison Blanche. Et ce, afin de ne pas « porter préjudice » à ses deux coprévenus dans ce dossier.
Le procureur spécial a recommandé et obtenu fin novembre l’arrêt de ces deux procédures fédérales visant l’ex-président et désormais président élu Donald Trump.
