Affaire Bétharram : comment est calculée l’indemnisation des victimes ?

Le parquet de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a enregistré 48 nouvelles plaintes contre l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram.

Les dossiers pour viols et agressions sexuelles se comptent déjà au nombre de 89.

Une commission se réunit chaque semaine afin d’évaluer, au cas par cas, le montant de l’indemnisation en fonction du préjudice subi.

Evaluer sa douleur pour se réparer, même si ce n’est pas toujours possible, et tenter de tourner la page. Le chiffrage des sommes versées à titre de réparation aux victimes des prêtres pédocriminels de Notre-Dame de Bétharram (nouvelle fenêtre) vont de 5.000 à 60.000 euros. Une commission, composée de magistrats, de médecins et de juristes, se réunit chaque semaine. Elle est chargée d’évaluer, au cas par cas, le préjudice subi par chacune des victimes, si cela est possible. « Il doit y avoir une échelle de douleur, peut-être…« , lance, dubitatif, Jean-Marie Delbos, un ancien élève du collège-lycée catholique béarnais qui témoigne dans la vidéo du JT de TF1 qui accompagne cet article.

Jean-Marie Delbos est l’un des premiers à avoir obtenu une indemnisation. Cet ancien élève réclamait 60.000 euros, mais la commission en a décidé autrement. « Quand on m’a dit 35.000 euros, j’ai dit : vous vous foutez de moi ! Et on m’a dit : c’est ça ou dix ans de procédure en plus », relate-t-il devant notre caméra. Victime de viols quand il avait 11 ans, Eric Veyron a lui obtenu 50.000 euros, soit quasiment la somme maximum. « J’ai du mal à le dire par rapport à d’autres victimes. Des gens ont eu 35.000 euros, alors qu’ils ont souffert le martyr pendant des années. Moi aussi, mais moins d’années et j’ai eu 50.000 euros« , souligne-t-il devant notre caméra.

À ce jour, dix-neuf personnes ont reçu une indemnisation, dont le montant est en moyenne de 35.000 euros. Patrice Pauly a été victime lui aussi de violences sexuelles répétées lorsqu’il avait 11 ans. Il a choisi de ne rien demander à Bétharram. Devant notre caméra, il explique les raisons qui l’ont conduit à prendre cette décision. « Si on me donnait 100.000 euros, si je divise par mes jours de souffrance, cela représente 0,13 centimes de dommages et intérêts par jour. Est-ce que vous pensez que c’est une indemnisation ?« , lance-t-il dans la vidéo qui accompagne cet article.

Nous ne sommes pas riches, mais nous avons ce qu’il faut.

Le père Laurent Bacho, représentant de la congrégation religieuse

Pour indemniser les victimes, la congrégation religieuse va devoir puiser dans ses finances. « Nous avons payé pour l’instant 700.000 euros. Il doit nous rester 500.000 euros« , indique au micro de TF1 le père Laurent Bacho, qui représente la congrégation religieuse. L’indemnisation des dizaines d’autres victimes va se chiffrer en millions d’euros. Devant notre caméra, le religieux se veut rassurant. « Nous ne sommes pas riches, mais nous avons ce qu’il faut« , assure-t-il. 

La congrégation des pères de Bétharram dispose en effet d’un important patrimoine immobilier, parmi lesquels figurent une grande maison douze pièces sur un terrain de 1500 mètres carrés, une ferme dont la valeur a été estimée à 250.000 euros, ainsi qu’une petite maison qui a été vendue pour 45.000 euros. En plus de l’établissement scolaire, la congrégation est aussi propriétaire d’un Ephad. C’est là que vit le frère Henri Lamasse qui a reconnu les viols sur Jean-Marie Delbos. Selon nos informations, cet établissement d’accueil pour personnes âgées n’est pas à vendre à ce jour. 

La Commission peut également puiser dans un fonds de 20 millions d’euros. L’argent provient de la collecte des diocèses. A l’instar de celui de Créteil (Val-de-Marne), propriétaire de nombreux appartements et qui va donner en tout 750.000 euros. 

Début mars, la congrégation religieuse des pères de Bétharram a annoncé la création d’un nouveau fonds d’indemnisation pour les victimes de violences sexuelles prescrites commises par des laïcs, alors que le champ d’action de la Commission reconnaissance et réparation (CRR) mise en place par l’Église depuis 2021 se limite à celles commises par des religieux.