La Russie est l’agresseur, elle devra donc payer. C’est le principe fondateur de la convention adoptée par 34 pays ainsi que par l’Union européenne (UE), lors d’une réunion diplomatique tenue à La Haye, mardi 16 décembre, sous l’égide du Conseil de l’Europe. Cette convention a établi la Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine. Parmi les signataires, on trouve les principaux Etats membres de l’UE, ainsi que quelques pays hors Union comme le Royaume-Uni, la Suisse et l’Islande.
« La Russie ne pourra pas se soustraire à ses responsabilités envers l’Ukraine, les maisons, les écoles et les hôpitaux qu’elle y a détruits », a déclaré Kaja Kallas, la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères. « Notre tâche est claire : consigner la vérité, apporter réparation et demander à tous ceux qui sont responsables de répondre de leurs actes », a expliqué Alain Berset, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne sise à Strasbourg, qui « n’a pas de drones, pas de missiles, mais détient la force du droit ».
Maintenant que la convention a été adoptée, il faut désormais obtenir 25 ratifications (procédure d’approbation au niveau national) pour activer la commission de réparation, et rassembler son budget de fonctionnement, auquel l’UE a déjà annoncé verser 1 million d’euros. L’ensemble devrait prendre de douze à dix-huit mois. La commission pourra ensuite accéder au registre des dommages, créé par le Conseil de l’Europe le 17 mai 2023 et conservé à La Haye.
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