Coca-Cola Services France (CCSF), filiale française du géant américain des sodas, a versé en mai en France plus de 42 millions d’euros à la suite d’un redressement fiscal portant sur 2014 et 2015, et a provisionné près de 104 millions d’euros au total, selon ses comptes officiels, consultés mercredi 24 juillet par l’Agence France-Presse (AFP).
Ayant subi du fisc français des contrôles fiscaux portant sur les années 2014 à 2023, CCSF a « reçu en mai 2024 une notification de redressements fiscaux pour toutes les années fiscales concernées », rapporte-t-elle dans ses comptes de l’année 2023, déposés début juillet au tribunal de commerce de Nanterre.
Elle a « constitué une provision pour risques d’un montant de 103 876 169 euros », afin de « couvrir les sorties (…) liées au règlement des redressements fiscaux » et a effectué en mai « un paiement à la suite du redressement fiscal » concernant 2014 et 2015, à hauteur de 42 044 848 euros.
La société, qui a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 104,2 millions d’euros, précise tirer ses revenus, d’une part, de « prestations de services en matière de marketing » auprès d’une autre filiale de Coca-Cola, CCS NV Be, et, d’autre part, de la vente de jus « destinés au business McDonald » au logisticien Martin Brower France. La filiale française n’a pas répondu aux sollicitations de l’AFP.
Plusieurs sociétés visées par le fisc français
Ce n’est pas la seule société liée au géant américain, sponsor des Jeux olympiques de Paris, à s’être retrouvée dans le viseur du fisc français. En janvier dernier, l’AFP avait appris que le fisc réclamait à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEP), l’embouteilleur français du célèbre soda, 370 millions d’euros de redressement pour les exercices 2014 et 2015 ainsi que 182,2 millions d’euros pour 2016, selon sa documentation financière pour l’année 2022.
Des redressements de 13,1 millions d’euros pour 2018 et 16,2 millions d’euros pour 2019 sont aussi « envisagés », selon la même source. Dans cette documentation financière, la société affirmait disposer « de solides moyens de défense lui permettant de contester la position des autorités fiscales » et disait n’avoir pas provisionné d’argent à ce titre.
Ces redressements ont « principalement » trait aux conditions auxquelles CCEP se fournit en concentré – utilisé ensuite pour produire les sodas comme Coca-Cola, Fanta ou Sprite – auprès de The Coca-Cola Company aux Etats-Unis, dit l’entreprise dans sa documentation financière, sans donner plus de détails.