- Tous les biens du couple avaient été confisqués ou saisis après leur condamnation en 2023 pour blanchiment de fraude fiscale.
- Ils avaient été expulsés de leur moulin de Cossy le 29 octobre dernier, juste avant l’entrée en vigueur de la trêve hivernale.
- Un accord pour leur permettre de réintégrer leur logement a été trouvé et signé, selon leur avocat.
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Ils auront passé un peu plus de deux semaines loin de chez eux. Patrick et Isabelle Balkany, expulsés fin octobre de leur moulin de Cossy à Giverny (Eure) après une condamnation pour blanchiment de fraude fiscale, peuvent réintégrer, mardi 17 novembre, leur demeure après un accord avec l’agence de l’État qui l’avait saisie, a appris l’AFP auprès de leur avocat.
« L’accord a été signé. Ils rentrent chez eux »,
a déclaré à l’agence Me Robin Binsard. La procédure de remise des clés a été confirmée à l’AFP de source proche du dossier.
Tous leurs biens confisqués
Tous les biens de Patrick et Isabelle Balkany, 78 et 79 ans, avaient été confisqués ou saisis par l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), après leur condamnation en 2023, dont l’usufruit du moulin de Giverny qu’ils n’étaient donc plus en droit d’occuper.
Depuis leur expulsion le 29 octobre, juste avant l’entrée en vigueur de la trêve hivernale, ils étaient hébergés chez « des amis »,
selon une source proche du dossier. « On était tout simplement en train de négocier avec l’Agrasc quand ils nous ont virés de la maison »,
qui appartient à leurs enfants, a affirmé Patrick Balkany, joint au téléphone par l’AFP.
Il assure que « pendant trois ans »,
l’Agrasc n’a rien demandé au couple jusqu’à ce « qu’ils se réveillent pour nous demander le 1ᵉʳ août de leur payer le rachat de l’usufruit et trois ans d’occupation. »
Il affirme que le couple avait déjà négocié un paiement mensuel des trois ans d’occupation du moulin depuis la condamnation en 2023, et « était en train de négocier le rachat et les conditions du rachat. »
L’accord signé avec l’Agrasc permet aux époux Balkany de « payer ce qu’ils nous demandent sur 12 ans, avec possibilité de payer d’un coup si on a les moyens »
, assure Patrick Balkany. Il a refusé de préciser le montant exact des mensualités mais a affirmé que « c’est moins »
que la somme de 10.000 euros qui avait circulé dans la presse.
Outre le moulin de Giverny, les deux villas « Pamplemousse » aux Antilles et « Dar Gyucy » à Marrakech, qu’ils détenaient via des sociétés offshore panaméennes et des comptes en Suisse ont également été confisquées après leur condamnation. Les époux Balkany ont été condamnés en 2023 pour avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc.
Sur le volet pénal, ils ont été définitivement condamnés : quatre ans et demi de prison pour Patrick Balkany, trois ans et demi pour Isabelle Balkany, ainsi que 100.000 euros d’amende chacun et dix ans d’inéligibilité. L’ancien maire de Levallois avait été autorisé en janvier, puis en avril par la cour d’appel de Rouen, à purger le reliquat de sa peine à ce domicile de Giverny (Eure). Il lui restait alors 15 mois de prison à effectuer.
La rédaction de TF1info avec AFP

