- Donald Trump a signé jeudi un décret censé empêcher le « tourisme des naissances », dans sa lutte contre l’immigration clandestine.
- Une nouvelle remise en cause du droit du sol, cette fois-ci marginale.
- En juin, la Cour suprême avait annulé un précédent décret supprimant le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.
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Le second mandat de Donald Trump
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Une nouvelle tentative de remettre en cause le droit du sol. Depuis le Bureau ovale, Donald Trump a signé jeudi 6 août un décret censé empêcher le «
tourisme des naissances
« ,
consistant pour des étrangères à accoucher aux États-Unis afin que leur enfant soit américain. Le président américain a ainsi dit vouloir procéder à des « ajustements »
à la suite d’une décision qualifiée de « très malheureuse »
de la Cour suprême.
Le droit du sol conservé en juin par la Cour suprême
Cette dernière, pourtant composée de six juges conservateurs sur neuf, a annulé en juin un décret, pris dès le retour au pouvoir du républicain, supprimant le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière (et toutes les juridictions inférieures saisies avaient déclaré ce décret inconstitutionnel).
Dans un échange avec la presse, Donald Trump a ensuite affirmé penser que ce nouveau décret, concernant une pratique marginale, serait cette fois-ci jugé conforme à la Constitution. Le « tourisme des naissances »
est décrit comme « un des abus les plus graves et flagrants »
du droit américain par son proche conseiller Stephen Miller, l’un des principaux inspirateurs de sa politique anti-immigration.
Le « tourisme des naissances », un phénomène marginal
Toutefois, les spécialistes soulignent que ce phénomène reste marginal, par rapport aux plus de 250.000 naissances annuelles d’enfants d’immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires aux États-Unis.
Stephen Miller a assuré par ailleurs que le gouvernement américain « étendait »
les catégories de personnes auxquelles le droit du sol ne s’applique pas, pour inclure par exemple les « membres d’organisations terroristes »
ou des personnes « agissant pour le compte de gouvernements étrangers »
.
Le principe du droit du sol, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est consacré par le 14ᵉ amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.
