Plus d’un tiers des élevages intensifs contrôlés ces dernières années en France ont présenté une non-conformité en matière de pollution environnementale, révèle une ONG, au moment où le Parlement s’apprête à sortir l’élevage de son cadre réglementaire pour l’alléger.
Ces infractions recouvrent un spectre large allant de la pollution directe de l’environnement à des retards dans la communication de documents à l’administration ou la mise aux normes d’équipements (fosse à lisier, compteur d’eau…) faisant peser un risque de pollution.
Au-delà d’une certaine taille, les élevages de porcs, volailles et bovins sont soumis à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation environnementale dans le cadre des règles pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Celles-ci encadrent « toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains ».
Depuis des années, des éleveurs de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et de la Coordination rurale demandent à sortir de ce régime qu’ils jugent trop contraignant.
Ils ont obtenu une première victoire avec l’abaissement des seuils d’autorisation environnementale dans le cadre de la loi dite Duplomb, adoptée l’été dernier. Et ils sont en passe d’en obtenir une deuxième avec le projet de loi d’urgence agricole, examiné au Sénat depuis lundi. Celui-ci prévoit d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer une procédure environnementale spécifique à l’élevage.
– « Risque accru de pollution » –
Le projet allège aussi les procédures d’enquête publique et encadre les possibilités de recours juridique contre les projets.
Une « simplification » souhaitée par le gouvernement pour autoriser plus facilement l’agrandissement ou la création de bâtiments pour regagner de la « souveraineté alimentaire ».
Un « tapis rouge à l’industrialisation de l’élevage » pour la gauche, la Confédération paysanne et les ONG qui relèvent les « pollutions de l’eau et de l’air » dont sont responsables « les fermes-usines ».
C’est dans ce contexte que l’ONG Aria a identifié des contrôles dans 5.300 élevages intensifs relevant notamment du régime ICPE.
Selon leur analyse, environ 40% des exploitations contrôlées ont présenté au moins une non-conformité aux règles de prévention des pollutions, au moins une fois entre janvier 2022 et mai 2026. Ce pourcentage augmente en Bretagne, grande région d’élevage.
Cela englobe par exemple le stockage, le traitement, l’épandage et les rejets directs des effluents (fumiers, lisiers…) qui contiennent notamment de l’azote sous forme de nitrates.
