De notre correspondante à Tunis,
Les témoignages mis en évidence dans le rapport Rien ne pourra compenser la perte de mon fils, je ne veux que la justice. publié par l’OMCT font état de parcours entachés de violences pour obtenir justice pour les familles de proches décédés dans des conditions suspectes en prison. Une violence immédiate dans l’annonce de la mort, souvent en différé, parfois des jours après le décès et dans 40 % des cas, pas par un agent pénitentiaire ou le personnel hospitalier mais par une connaissance. Une violence aussi prolongée dans la mesure où les familles sont livrées à elles-mêmes dans leur parcours juridique et n’obtiennent jamais justice, comme en témoigne le rapport. Elles sont souvent confrontées à une violence institutionnelle, selon Najla Talbi, directrice de Sanad, le programme d’assistance aux victimes de torture ou de traitement inhumain. « Indépendamment de la mort qui est une violence en elle-même, les familles subissent aussi une violence immédiate avec le silence, la manière de l’annonce du décès, le parcours pour avoir justice, la galère dans tout ce qui est parcours judiciaire. Il s’agit d’une réelle violence institutionnelle qui mérite un accompagnement des familles et des années pour que les interlocuteurs, essentiellement les institutions, puissent donner des réponses à ces familles. »
Un parcours judiciaire entaché de problèmes procéduraux
Ensuite vient le parcours judiciaire entaché de problèmes procéduraux, selon un conseiller juridique de l’organisation qui a souhaité rester anonyme. « Les enquêtes sont ouvertes selon l’article 31 du Code de procédure pénale où le procureur peut charger le juge d’instruction d’enquêter. Mais les familles doivent porter plainte contre X, contre une personne inconnue, ce qui pose déjà beaucoup d’obstacles pour obtenir l’information, elles ne peuvent pas se constituer en partie civile », explique le conseiller juridique. « Ensuite, les avocats que nous mandatons se trouvent confrontés à des juges d’instruction qui doivent donner la priorité à des personnes encore vivantes, en détention, donc les morts suspectes sont souvent reléguées au second plan », poursuit-il.
L’ONG a mis des années pour obtenir le rapport d’autopsie complet d’un des détenus morts, afin de pouvoir le soumettre à un médecin et de le comparer avec des témoignages qui disaient que le détenu avait été tabassé et qu’il n’était pas mort par suffocation due à une pendaison, par exemple. Ensuite vient le recours juridique devant le tribunal administratif, la rédaction du jugement peut prendre jusqu’à deux ans, puis vient l’appel et les délais des procédures sont souvent « déraisonnables » selon le rapport. « Jusqu’à maintenant, nous n’avons eu aucune décision qui fasse jurisprudence sur ce sujet », ajoute le conseiller juridique malgré la présence de garde-fous dans la loi sur l’organisation des prisons de 2001 ou encore le Code de procédure pénale. La seule victoire de l’OMCT reste une indemnisation décrétée par la justice dans le cas d’un décès où elle a pu prouver que le détenu était mort suite à une altercation avec un autre détenu et qu’il y avait eu négligence dans la surveillance de l’administration pénitentiaire.
Des vies bouleversées par ces drames qui restent sans réparation
« L’indemnisation est de 20 000 dinars, soit 6 000 euros, mais la famille attend toujours le versement. On estime que cette victoire reste un succès relatif », commente un membre de l’association. Dans le cas de morts dues à des suspicions de violences de la part d’agents pénitentiaires ou même suite à une altercation avec des agents de police lors d’une interpellation, ou encore le manque d’accès à des soins ou à des médicaments malgré la présence de pathologies connues chez le détenu, l’impunité règne selon le rapport. Les familles perdent ainsi confiance en la justice. « Parce que le décès implique des agents de l’État, les familles perçoivent le système judiciaire comme orienté vers la protection de l’administration plutôt que vers la recherche de la vérité », souligne le rapport.
L’accompagnement psychologique et juridique du programme Sanad devient plus que nécessaire car la plupart des familles viennent de milieux défavorisés et subissent une violence économique et sociale suite à ces injustices. Leurs vies sont bouleversées par ces drames qui restent sans réparation. Dans le rapport, Riheb, femme du défunt Mohamed, 38 ans, témoigne : « Cette tragédie a bouleversé à jamais la vie de ma famille. Mon fils a quitté l’école, ma fille est tombée dans une dépression si grave qu’elle a dû être hospitalisée. Cinq ans se sont écoulés depuis sa mort, et ma fille n’a toujours pas versé une seule larme, elle n’est jamais allée sur sa tombe. Elle refuse de croire à sa disparition. Elle l’attend encore. » Mohamed est mort en détention préventive douze jours après son incarcération. Dans la plupart des cas mentionnés dans le rapport, la moyenne d’âge des défunts est de 34 ans et la majorité n’a pas d’antécédents médicaux. « Le pilier de notre foyer est tombé », poursuit Riheb. « Du jour au lendemain, je me suis retrouvée seule responsable de quatre enfants. J’ai dû travailler jour et nuit pour subvenir à nos besoins, enchaînant les petits boulots, souvent au prix de l’humiliation et de l’exploitation. Si mon mari était encore en vie, je n’aurais jamais été rabaissée ainsi. J’ai cherché un avenir plus stable pour mes filles, alors j’ai accepté de les marier jeunes. Je ne les ai pas mariées avec joie. Je les ai mariées parce que je ne pouvais plus les assumer. »
Aujourd’hui, les seuls recours de ces familles restent de saisir le tribunal administratif et de raconter leur histoire pour que la mort de leurs proches ne tombe pas dans l’oubli. Selon les protocoles internationaux signés par la Tunisie, notamment la Convention des Nations unies de lutte contre la torture, ratifiée en 1988, le pays s’est engagé à lutter contre la torture et autres traitements inhumains ou dégradants.
