- Trois associations et des particuliers déposent, ce jeudi, un recours contre l’État devant le tribunal administratif de Paris.
- Les plaignants veulent faire reconnaître sa responsabilité dans le « scandale » autour de ceux que l’on appelle les « polluants éternels ».
- « L’État a connaissance des risques associés aux PFAS (…) depuis plus de quinze ans », fustigent les plaignants.
Après le climat et la biodiversité, c’est au tour d’un autre grand enjeu autour de la santé et de l’environnement d’arriver devant la justice : les PFAS, plus connus sous le nom de « polluants éternels » (nouvelle fenêtre). Ce jeudi 21 mai, les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom, ainsi que six riverains de territoires contaminés – considérés comme des « hot spots » – attaquent l’État devant le tribunal administratif de Paris pour « faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale des PFAS »,
indiquent-ils dans un communiqué.
Selon le document, alors que la France avait connaissance d’une contamination aux « polluants éternels » depuis plus de quinze ans, les représentants de l’État « n’ont pas mis en place de dispositifs suffisants pour la prévenir »
. Ils sont ainsi « en partie responsables du drame
de la contamination généralisée du territoire français
(nouvelle fenêtre) et de nos corps »,
fustige le document.
« L’inaction de l’État sur les PFAS est d’autant plus grave que les connaissances scientifiques sur leur omniprésence dans l’environnement et leur toxicité sont disponibles depuis de nombreuses années »,
fustige Pauline Cervan, toxicologue et responsable scientifique chez Générations Futures.
« Le fondement juridique de notre action,
c’est le préjudice écologique
(nouvelle fenêtre), pointe Aymeric Thillaye du Boullay, responsable juridique chez Bloom. Il consiste en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. Ici, c’est ce que l’on constate typiquement avec la question de la pollution aux PFAS ».
Neuf rapports entre 2008 et 2020
Pour leur plainte, les associations et particuliers s’appuient sur des rapports publiés au fil des années pour alerter sur les impacts des PFAS et ce, dès 2008 avec un rapport parlementaire sur les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant (nouvelle fenêtre), qui fait mention des effets toxiques de certains polluants éternels.
Dans les casseroles antiadhésives, revêtements imperméables ou antitaches (habillement, mobilier, papeterie), il est ainsi fait mention des « composés perfluorés (PFC dont PFOS, PFOA) présents dans l’air intérieur »
avec des « effets toxiques sur le foie du rat, perturbations endocriniennes, effets sur le développement chez le rat, inhibition du système de communication intercellulaire ».
Les ONG listent ainsi pas moins de neuf études – en incluant le rapport parlementaire – uniquement en France mentionnant les PFAS entre 2008 et 2020, soit « deux ans avant la révélation du scandale des PFAS au grand public »
dans le pays. « De façon analogue à d’autres scandales de santé environnementale dans lesquels la responsabilité de l’État français a été retenue par la justice,
comme dans le cas de l’amiante et du chlordécone
(nouvelle fenêtre), l’État ne pouvait et ne devait pas ignorer les risques associés aux PFAS jusqu’en 2022″,
fustigent les plaignants.
Un levier juridique et un levier politique
Avec ce recours devant le tribunal administratif, les associations et les riverains espèrent ainsi agir sur deux leviers : le judiciaire et le politique.
Au niveau politique, le but est notamment de faire pression sur le gouvernement pour qu’il accélère sur la question, alors que la « loi PFAS » est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier pour interdire l’usage de certains composés per- et polyfluoroalkylés (nouvelle fenêtre) dans les vêtements, les chaussures, les cosmétiques ou encore les farts pour les skis, avec quelques dérogations. « Ce que l’on demande, sur le plan politique, c’est une restriction universelle des PFAS comme une famille et pas un polluant éternel plutôt qu’un autre »,
détaille Aymeric Thillaye du Boullay.
Sur le plan judiciaire, les plaignants demandent – entre autres – « au tribunal administratif de Paris qu’il enjoigne l’État de faire cesser le plus rapidement possible tous les rejets de PFAS dans l’environnement et qu’il mette dès aujourd’hui en place les dispositifs pollueurs-payeurs pour couvrir les coûts environnementaux et sanitaires titanesques de cette pollution »,
pointe le communiqué.
Car sur le sujet des PFAS, la question de la dépollution est particulièrement coûteuse : selon les chiffres de la Commission européenne, la facture pourrait s’élever jusqu’à 1.700 milliards d’euros d’ici à 2050 (nouvelle fenêtre), comprenant une large dépollution des sols et le traitement des eaux usées pour que l’UE respecte des normes environnementales élevées dans l’eau, pour une vingtaine de PFAS.
Pas de responsabilité exclusive
Dans cette affaire, les plaignants se veulent confiants. D’autant qu’ils s’appuient sur les victoires, ces dernières années, dans « l’Affaire du siècle » en 2021 portant sur l’inaction de l’État sur le plan climatique et « Justice pour le vivant » en 2025 (nouvelle fenêtre) sur son inaction dans l’effondrement de la biodiversité. Toutes deux portées devant le tribunal administratif de Paris. « Ce nouveau recours s’inscrit dans leur lignée, s’intéressant désormais au rôle que devrait avoir l’État sur le troisième pan de la ‘triple crise planétaire’ relatif aux pollutions environnementales »
, pointe le communiqué.
« Les décisions prises donnent à voir que le juge administratif sait, dans certains cas, se saisir des questions environnementales et rendre des décisions qui nous confortent dans nos démarches »,
complète Aymeric Thillaye du Boullay. Pour appuyer leurs arguments, les plaignants ont également sollicité l’Anses et Santé publique France pour réaliser des estimations complémentaires sur les coûts relatifs à l’environnement et à la santé de la pollution aux composés per- et polyfluoroalkyles en France.
Cette action en justice intervient alors que d’autres procédures ont été menées contre des acteurs privés utilisateurs de PFAS (nouvelle fenêtre). « Nous ne voulons pas, avec notre plainte, pointer la responsabilité de l’État de façon exclusive. Une responsabilité n’exclut pas l’autre et il ne s’agit pas d’atténuer ou de remettre en question celle des acteurs privés »,
souligne Aymeric Thillaye du Boullay.
La décision dans cette affaire pourrait intervenir d’ici un an à un an et demi.
Cosmétiques, ustensiles de cuisine, emballages… Les PFAS sont partout, utilisés pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes ou leur résistance à la chaleur. Ces substances chimiques per- et polyfluoroalkylées mettent énormément de temps à se décomposer, d’où leur surnom de « polluants éternels ». Elles peuvent avoir des effets délétères sur la santé, avec l’augmentation du taux de cholestérol et de cancers, des effets sur la fertilité et le développement des fœtus.
Un texte européen pour la régulation de ces substances est attendu d’ici à la fin de l’année, au plus tôt, avec toutefois de nombreuses incertitudes quant aux dérogations dont pourraient bénéficier certaines industries.
