- Pour plus de sécurité, les policiers municipaux pourraient avoir bientôt davantage de pouvoir.
- Les députés ont approuvé mardi soir en commission un projet de loi qui veut élargir leurs prérogatives.
- Si la loi est adoptée, la police municipale pourrait donner directement une amende pour 18 infractions prévues dans le texte.
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Le 13H
Avec, pour mot d’ordre, la proximité, les 30 policiers municipaux de Mauguio-Carnon (Hérault) ne diraient pas non à un peu plus de pouvoir que ce qu’ils ont aujourd’hui. Car pour l’heure, la police municipale ne peut pas verbaliser directement de nombreuses infractions. Elle peut intervenir, dialoguer, mais pour sanctionner, il faut faire appel à la police nationale ou la gendarmerie.
Ils nous l’expliquent avec l’exemple théorique du squat des halls d’immeubles. « Il y a du squat dans cet immeuble, je suis appelé par l’administré, je rampe, je constate une infraction de stupéfiants parce qu’il y a un rassemblement de personnes. Là, qu’est-ce que je fais ? Je suis limité par mes prérogatives judiciaires, j’appelle l’officier de police judiciaire. Je ne peux pas verbaliser. Je ne peux pas verbaliser directement »,
détaille Frédéric Mathieu, chef de la police municipale de Mauguio-Carnon.
» Ça fera gagner du temps »
Mais les députés ont approuvé mardi soir en commission un projet de loi gouvernemental visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux, qui pourraient bientôt être autorisés à dresser des amendes pour plus d’une quinzaine d’infractions.
Si la loi en cours d’examen était adoptée, la police municipale pourrait notamment donner directement une amende pour des délits de vente à la sauvette, de squat de halls d’immeubles, de consommation de stupéfiants, mais aussi de dépôt de déchets sur la voie publique ou de vente d’alcool à des mineurs. « Ça fera gagner du temps, peut-être. Je ne suis pas contre »,
réagit une habitante. « C’est une police de proximité. Donc, traditionnellement, elle doit mieux connaître les citoyens que la police nationale qui a autre chose à faire »,
glisse un autre. Un troisième explique : « Il y a déjà des attributions qui sont données à la police nationale. Autant que chacun reste dans ses prérogatives. Ce n’est pas la peine d’augmenter. La répression n’est pas forcément la solution ».
Mais les défenseurs du texte espèrent, par ricochet, alléger les tâches de la police nationale. « La police nationale est saturée de missions. Vous le voyez bien, sur le terrain, on les sollicite dans tous les sens. Donc, effectivement, l’apport que peut amener la police municipale dans ses missions peut soulager et aider tout au moins la police nationale »,
commente Bruno Pomart, ex-policier du Raid, et maire de Belflou dans l’Aude.
Il y a une chose que la loi ne change pas : il faudrait toujours faire appel à un officier de police judiciaire si la personne contrôlée refusait de donner son identité au policier municipal.
