TotalEnergies est jugé à Paris depuis jeudi, accusé d’avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques environnementaux, une procédure inédite initiée par des associations et la Ville de Paris qui demandent l’arrêt des nouveaux projets pétro-gaziers.
Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises, notamment pour éviter qu’elles ne se défaussent de leurs responsabilités sur leurs sous-traitants lors de scandales industriels.
Les entreprises doivent désormais identifier et prévenir tout au long de la production, y compris chez leurs fournisseurs et à l’étranger, les risques liés aux droits humains, à la santé ou la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’environnement.
Mais TotalEnergies et les plaignants s’opposent sur ce que recouvre la notion d’environnement: les entreprises doivent-elles se limiter aux risques à une échelle locale, par exemple la pollution d’un cours d’eau par une usine, ou doivent-elles intégrer un phénomène mondial comme le changement climatique?
Cette question de droit était au cœur des plaidoiries des deux parties jeudi devant la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris, créée spécialement en 2024 pour traiter des contentieux liés au droit de vigilance.
Pour TotalEnergies, « le devoir de vigilance ne comprend pas le réchauffement climatique », seulement couvert par des obligations déclaratives, ont défendu ses avocats jeudi.
Les arguments du groupe pétro-gazier rejoignent ceux du parquet de Paris, qui a souhaité, fait rare pour un procès civil, prendre part à la procédure.
Si le procureur a reconnu jeudi que la « formulation employée par le législateur ne détermine pas la nature même des risques », « une exigence de protection trop globale » qui incomberait aux entreprises, « n’est pas envisageable », a estimé jeudi le procureur.
– Emissions indirectes –
Les quatre ONG à l’initiative de l’action, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, rejettent l’avis du parquet et de TotalEnergies.
« Vendre des hydrocarbures pour qu’ils soient brûlés crée un risque » environnemental, ont affirmé leurs avocats à la barre. « N’y aurait-il aucun lien entre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité ou la prévention de la pollution atmosphérique? »
Les associations reprochent au groupe de « refuser d’intégrer ses émissions indirectes », celles de ses clients finaux, soit 342 millions de tonnes d’équivalent CO2.
Les enjeux sont énormes pour TotalEnergies au regard des demandes des plaignants: la cessation des nouveaux projets d’hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% de celle du gaz à la même date.
