« Une décision capitale » pour Donald Trump, « l’acte de dérégulation le plus important de l’histoire américaine » pour Lee Zeldin, l’administrateur de l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA). Aux côtés de ce dernier, le président américain a annoncé, jeudi 12 février, l’abrogation d’une expertise-clé sur les risques que représente le changement climatique pour la population américaine.
Ce texte, l’Endangerment finding (ou « constat de mise en danger ») est la pierre angulaire de l’ensemble du dispositif réglementaire qui permet, depuis 2009, à l’EPA de réguler les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4) et de quatre autres gaz à effet de serre. C’est grâce à lui que l’Etat fédéral, sur le fondement d’une loi de 1970 sur la qualité de l’air (dite Clean Air Act), est habilité à établir et imposer des normes restrictives d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules thermiques, les centrales électriques, etc., sur l’ensemble du territoire des Etats-Unis.
Après la sortie, en janvier, des Etats-Unis de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques – le traité international dans le cadre duquel se tient la diplomatie climatique depuis 1992 –, c’est tout l’édifice réglementaire fédéral américain qui, sur la question climatique, est en voie de démolition. L’abrogation annoncée fera à l’évidence l’objet de recours devant la justice fédérale et, sans doute in fine, devant la Cour suprême.
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