- Le pétrolier, arraisonné la semaine dernière dans les eaux internationales, va rester immobilisé pendant la poursuite des investigations dans le golfe de Fos-sur-Mer.
- Il est soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme russe, coupable de financer l’effort de guerre de Vladimir Poutine.
- La justice étudie désormais les suites possibles, y compris une procédure de reconnaissance de culpabilité.
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Ukraine : 4ᵉ année de guerre
Le « Grinch » ne repartira pas pour l’instant. Ce pétrolier, inscrit sous ce nom sur la liste des navires de la flotte fantôme russe placés sous sanctions par le Royaume-Uni, va rester immobilisé au large de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, pendant que la justice poursuit ses investigations. C’est ce qu’a annoncé le parquet de Marseille mercredi 28 janvier, alors que la garde à vue du capitaine (nouvelle fenêtre), de nationalité indienne, avait été levée ce week-end.
Jeudi dernier, une opération des commandos marine français avait intercepté le pétrolier dans les eaux internationales, entre l’Espagne et l’Afrique du Nord. Le « Grinch » naviguait alors sous pavillon des Comores. Et c’est précisément sur ce point qu’a été ouverte une enquête préliminaire menée par la gendarmerie maritime : les enquêteurs cherchent à déterminer si le pavillon arboré correspond bien au pays dans lequel le navire est enregistré.
Avenir incertain
« Nous verrons quelles qualifications seront finalement retenues et quelles conséquences au niveau pénal »
, a indiqué une source proche du dossier à nos confrères de l’Agence France-Presse. Car le sort du navire pose un véritable casse-tête à la justice, dont le sujet devrait être tranché dans les prochains jours. Parmi les options envisagées figure notamment la possibilité d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Un dispositif créé en 2004 permettant à l’auteur d’une infraction de reconnaître sa culpabilité et ainsi à la justice d’accélérer la procédure. Le cas échéant, les autorités françaises pourraient poursuivre l’immobilisation du navire.
Depuis le début de son offensive en Ukraine, la Russie est sous le coup de multiples sanctions visant ses exportations de pétrole. Ce mercredi, le représentant spécial de la présidence ukrainienne chargé des sanctions Vladyslav Vassiouk a même appelé les pays de l’Union européenne à ne pas avoir « peur »
et à agir « physiquement »
contre la flotte fantôme russe, estimée à plus de 598 navires, selon un décompte de l’Agence France-Presse.
